Tout savoir sur le temps de travail hôtellerie restauration
Le temps de travail ccn hôtellerie restauration pour le personnel de cuisine et le personnel d’entretien et de salle
La durée hebdomadaire au travail est de 43 heures.
Les durées maximales journalières sont les suivantes :
- Cuisiniers : 11 heures ;
- Autres salariés : 11 h 30 ;
- Veilleurs de nuit : 12 heures.
Le temps de travail ccn hôtellerie restauration et le travail de nuit
Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par la convention collective.
Pour les veilleurs de nuit, la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée dans les mêmes conditions : 43 heures.
Le temps de travail hôtellerie restauration : heures supplémentaires
Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de présence sur les lieux de travail effectuée chaque semaine au-delà des durées fixées ci-dessus.
- à l’intérieur d’une période de 3 mois ou 13 semaines, le paiement des heures supplémentaires définies ci-dessus peut être remplacé par un repos compensateur de 125 % pour les 8 premières heures et de 150 % pour les heures suivantes. Ne donnent lieu au paiement des majorations financières prévues par l’article L. 212-5 du code du travail que les heures supplémentaires non compensées dans les conditions prévues au 2e alinéa du présent article à l’intérieur de la période de 3 mois ou 13 semaines.
- En cas de recours au repos compensateur de remplacement, le personnel dont les heures supplémentaires sont compensées en tout ou partie sous la forme du repos compensateur est occupé sur la base d’un horaire nominatif et individuel dont un exemplaire est remis au salarié.
L’employeur doit enregistrer sur un registre ou tout autre document l’horaire nominatif et individuel de chaque salarié ainsi que les périodes de travail qu’il a réellement effectuées, pour chacun des jours, où il n’est pas fait une stricte application de celui-ci. Ce document est émargé par le salarié au moins une fois par semaine et tenu à la disposition de l’inspecteur de travail.
Le salarié est tenu régulièrement informé de ses droits acquis en matière de repos compensateur sur son bulletin de paie ou sur une fiche annexée qui indique pour le mois considéré :
- le nombre d’heures supplémentaires effectuées ;
- le nombre d’heures de repos compensateur auxquelles elles ouvrent droit en application de l’article L. 212-5 ;
- le nombre d’heures de repos attribuées dans le cadre de ce dispositif. »
En tout état de cause, la durée de présence sur les lieux de travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises.
Le temps de travail hôtellerie restauration et l »activité partielle de longue durée
Qui peut être concerné par l’activité partielle ?
- Les salariés en CDI
- Les salariés en CDD
- Les alternants
- Les salariés soumis à une convention annuelle de forfait en jours
Le temps de travail hôtellerie restauration en matière de chômage partiel :
La réduction du temps de travail ne peut être supérieure à 40% de la durée conventionnelle ou contractuelle.
Quelle indemnisation pour les salariés en activité partielle dans le cadre de l’APLD ?
Le salarié perçoit une indemnité horaire correspondant à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 SMIC.
Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention en forfaits jours sur l’année, l’indemnité est déterminée selon le nombre de jours ou de demi-journées ouvrées non travaillés :
- ½ journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées
- 1 jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées
- 1 semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées
Le temps de travail hôtellerie restauration prévoit une limite dans la durée d’application du travail à temps partiel. La limite est fixée à 24 mois consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
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