Tout savoir sur le temps de travail organismes de formation
Le temps de travail organismes de formation et le travail de nuit
Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par la ccn organismes de formation.
Le temps de travail organismes de formation et la gestion des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées hebdomadairement au-delà de la durée légale du travail de 35 heures ou horaires dérogatoires de branche.
Le décompte des heures supplémentaires s’effectue par semaine et débute le lundi à 0 h 00 et se termine le dimanche à 24 h 00 (sauf accord dérogatoire).
En matière majoration, ce sont les dispositions légales qui s’appliquent.
Heures supplémentaires régime légal
avec un contingent annuel de 145 heures.
Paiement : possibilité de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur dans la limite de 90 heures.
Temps choisi
possibilité d’effectuer des heures au delà du contingent conventionnel d’heures supplémentaires avec accord exprès et formalisé du salarié
Délai de prévenance réciproque : 3 jours ouvrés (sauf urgence).
Paiement : à défaut d’accord d’entreprise, majoration ou repos selon les taux légaux applicables aux heures supplémentaires
Le temps de travail ccn organismes de formation à temps partiel
Quel régime temps de travail formateurs CCN organismes de formation ?
Le temps de travail d’un formateur non cadre se répartit en 3 séquences :
- un acte de formation (AF)
- un temps de préparation et de recherche lié à l’AF (PR)
- un temps pour les activités connexes (AC)
Durée annuelle du travail d’un formateur : 1565 heures maximum
Les actes de formation (AF)
Les AF comprennent toutes les actions pédagogiques concourant à un transfert de connaissances et à l’animation de formations en présence de stagiaires et/ou d’apprenants.
AF = 1.565 h – AC X 72 %
Le temps AF ne peut dépasser 72 % de la totalité de la durée de travail effectif. Les heures AF sont limitées à un maximum de 1.120 heures pour une année.
Hebdomadairement pour un salarié à temps plein, la durée moyenne des AF = 25,2 heures (35 heures maximum sur 3 semaines consécutivement tous les 3 mois).
Les heures d’absences hors Congés sont déduites du plafond annuel de 1.120 heures d’AF.
Exemple : un formateur a cumulé 200 heures d’absences pour maladie
ainsi 144 h (200 * 72 %) sont gelées et ramènent le plafond des AF annuelles à 976 h (1.120 h – 144 h).
Les temps de préparation et de recherches (PR)
Les PR sont les activités de conception, de recherche, de préparation de stages, réunions et ingénierie rattachées aux AF.
Les activités connexes (AC)
Ce sont les activités de conception ou d’ingénierie qui ne sont pas rattachées aux AF comme information, accueil, orientation, bilan, suivi, relations tutorales.
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