Tout savoir sur le temps de travail assurances
Le temps de travail assurances et le travail de nuit
Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit assurances, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par la ccn assurances.
Le temps de travail assurances et la gestion des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires sont soit récupérées sous forme de repos compensateur (moyennant un préavis de 7 jours et dans un délai de 6 mois) soit inscrit au CET (compte épargne temps) soit rémunérées de la façon suivante :
Assurances : heures supplémentaires
| agences de - 20 salariés | agences de + 20 salariés | |
| pour les 4 premières heures | majoration de 10 % du salaire | majoration de 15 % du salaire |
| pour les 4 heures suivantes | majoration de 25 % du salaire | |
| au-delà de la 8e heure | majoration de 50 % du salaire | |
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 140 heures par an et par salarié.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit, dès la 36e heure, à un repos compensateur de :
– 50 % de ces heures supplémentaires, pour les agences de 20 salariés au plus ;
– 100 % de ces heures supplémentaires, pour les agences de plus de 20 salariés.
Le temps de travail assurances à temps partiel
Le régime du temps de travail assurances à temps partiel applique les dispositions légales. Le temps partiel ccn assurances précise :
-
- Le temps de travail assurances des salariés à temps partiel sont obligatoirement regroupés sur des journées ou des demi-journées (minimum 3 heures) sauf pour le personnel à employeurs multiples ou de ceux chargés du nettoyage et de l’entretien des locaux.
-
- Dans le cadre d’une amplitude journalière limitée à 13 heures, une interruption d’activité supérieure à 2 heures peut être pratiquée, notamment lorsque cette modalité est requise par l’ouverture au public de l’agence. L’interruption d’activité est limitée à 4 heures.
Si, à la demande de l’employeur, l’interruption d’activité excède 2 heures, le salarié bénéficie d’une contrepartie de 10 minutes par heure excédentaire, accordée au choix des parties, soit en temps de repos, soit en rémunération.
L’interruption d’activité excédant 2 heures à la demande du salarié n’ouvre droit à aucune contrepartie.
- Dans le cadre d’une amplitude journalière limitée à 13 heures, une interruption d’activité supérieure à 2 heures peut être pratiquée, notamment lorsque cette modalité est requise par l’ouverture au public de l’agence. L’interruption d’activité est limitée à 4 heures.
-
- Le temps de travail assurances à temps partiel peut temporairement être augmentée par avenant au contrat de travail mais exclusivement sur la base du volontariat du salarié. Le nombre des avenants est limité par salarié à 4 par an sauf en cas de remplacement d’un salarié absent nommément désigné.
-
- Les heures effectuées dans le cadre de l’avenant sont rémunérées au taux normal. En revanche, les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l’avenant donnent lieu à une majoration de salaire de 25 %.
-
- L’avenant au contrat de travail doit mentionner les modalités selon lesquelles les compléments d’heures peuvent être accomplis, à savoir le nombre d’heures prévues, leur répartition sur la semaine ou le mois, ainsi que la période concernée.
Le temps de travail assurances en forfait jours
L’accord de branche ccn assurances prévoit la possibilité de mettre en forfait jours (215 jours) pour les cadres V bis et VI de la grille de classification ou les commerciaux en charge du développement position IV et V de la grille de classification dès lors qu’ils répondent aux critères légaux de la mise en place des forfaits jours (critères d’autonomie et horaires non prédéterminés en raison de l’activité).
Le contrat de travail doit prévoir :
– le nombre de jours du forfait ;
– la rémunération correspondante ;
– les modalités de contrôle de la charge de travail du salarié.
arrivée ou départ en cours d’année
Afin de déterminer le nombre de jours de travail pour le reste de l’année, il convient de soustraire au nombre de jours calendaires restant à courir :
– le nombre de samedis et de dimanches ;
– le nombre de jours fériés coïncidant avec 1 jour ouvré à échoir avant la fin de l’année (arrivée en cours d’année) ou depuis le début de l’année (départ en cours d’année) ;
– le prorata du nombre de repos pour l’année considérée.
Dépassement du forfait
avec l’accord du salarié, paiement des jours supplémentaires (10 jours maximum) avec une majoration minimum de 1O %.
Droit à la déconnexion
Le salarié au forfait annuel en jours bénéficie lui aussi d’un droit à la déconnexion pendant les repos légaux journaliers, hebdomadaires et pendant les congés payés sauf situations d’urgences qu’il revient à l’employeur de bien délimiter.
Une information RH accessible à tout moment sur les salaires assurances, indemnité de rupture assurances, préavis assurances, temps de travail assurances, formation assurances, maladie assurances, période d’essai assurances, congés assurances.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh assurances efficace et de veille convention collective assurances et CCN assurances.
