Voilà les modalités du temps partiel restauration rapide
Le temps partiel restauration rapide est un mode d’organisation fréquent dans la restauration rapide.
Durée minimale du temps partiel restauration rapide
- hebdomadaire : 24 heures
- mensuelle : 103 h 55
- quotidienne : 2 heures consécutives (sauf demande du salarié)
Coupure d’un temps partiel restauration rapide
- 1 coupure journalière (sauf demande du salarié) et pour les contrats > 12 heures hebdomadaires ou 52 h mensuelles.
- 4 coupures par semaine (sauf demande du salarié)
Prime de coupure pour chaque interruption > 2 heures = 80 % MG
| Montant au 1er janvier | |
| 1 fois le minimum garanti | 3,73 € |
| 80 % MG | 2,98 € |
| minimum Indemnité Restauration rapide | 3,5 € |
En cas de complément d’heures d’un temps partiel restauration rapide
Possibilité de conclure jusqu’à 6 avenants par salarié et par année civile (et pour une durée maximum de 24 semaines/année) « complément d’heures » pour augmenter ponctuellement la durée du travail et qui peut aller jusqu’à un temps complet si
- remplacement d’un salarié malade ou en formation
- accroissement temporaire d’activité
- activité saisonnière (zones touristiques ou périodes de vacances scolaires).
Ce que doit contenir l’avenant « complément d’heures » :
- les plages horaires continues ou discontinues sur chaque jour travaillé
- seuil hebdomadaire de travail plafonné à 75 h
- seuil journalier de travail plafonné à 12 h
- le salarié doit être informé avec un délai de prévenance de 10 jours calendaires
- aucune modification ne peut alors intervenir sans l’accord du salarié et avec un délai de prévenance de 3 jours
- heures complémentaires limitées à 33 % de la durée contractuelle initiale
- majorations de salaire : 10 % pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle, 25 % pour les heures suivantes faites dans la limite de 33 % de la durée contractuelle initiale.
En cas de licenciement ou de mise à la retraite, l’indemnité de rupture prendra en compte sur les 12 derniers mois travaillés les périodes à temps plein et les périodes à temps partiel.
Mettre en place un temps partiel restauration rapide modulé
Le mécanisme conventionnel de la modulation du temps partiel restauration rapide requiert la conclusion complémentaire au niveau de chaque entreprise.
L’accord conventionnel de la modulation du temps partiel restauration rapide encadre néanmoins le dispositif :
Période modulation :
- 12 mois maximum
- l’entreprise peut déterminer une période plus courte
Prévenance :
La convention intègre 2 notions pour s’adapter à l’activité réelle :
- la notion du plan de charge communiquée avec un délai de prévenance minimum de 15 jours calendaires
- la notion de la planification définitive communiquée avec un délai de prévenance minimum de 3 jours calendaires
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