le régime indemnitaire de la FPT

Le régime indemnitaire et rémunération FPT

Date de mise à jour : 14/08/2024

Les éléments de la rémunération FPT

La rémunération FPT comprend :

  • un traitement
  • une indemnité de résidence
  • le supplément familial de traitement ;
  • des primes et indemnités variables selon le poste, l’expertise de l’agent, sa place dans l’organigramme etc.

Le traitement

Le traitement rattaché à un indice

valeur annuelle du traitement correspondant à l’indice 100 majoré
5 907,34 €

Le traitement est l’élément principal de la rémunération FPT. Son montant annuel est calculé de la façon suivante :

Valeur annuelle de l’indice 100 qui est l’indice de base de la fonction publique x indice majoré correspondant au grade et à l’échelon d’appartenance de l’agent / 100.

Depuis le 1er janvier 2024, l’indice minimum de traitement pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale occupant à temps complet correspond à l’indice majoré 366 (indice brut 367).

Dans certains emplois, l’agent n’est pas rattaché à un indice mais à un groupe (de A à G) et un chevron de classement (de I à III).

 

L’indemnité de résidence

L’indemnité de résidence est un élément de la rémunération FPT destinée à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national. Cet élément de rémunération FPT est fixée en considération du lieu de résidence de l’agent.

Le territoire est divisé en 3 zones et à chaque zone est affectée d’un %

  • zone 1 : 3 %
  • zone 2 : 1 %
  • zone 3 : 0 %

Pour les agents occupant un emploi à temps non complet, le calcul se fait au prorata du temps de travail effectif.

Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement est un élément de rémunération FPT qui s’applique aux agents qui ont la charge effective et permanente d’enfant.