Le dispositif du chèque vacance
Le chèque vacance est un outil de rémunération pour le salarié
Au lieu d’augmenter la rémunération de vos salariés, avez-vous pensé à mettre en place le dispositif du chèque vacance ?
Le chèque vacance est un titre de paiement, utilisable sur toute l’Europe pour régler des dépenses de vacances.
Les avantages du chèque vacance
Des exonérations sociales du chèque vacance sous certaines conditions :
Le chèque vacance permettent de bénéficier d’exonération de cotisations sociales, sauf CSG/CRDS et contribution au versement mobilité (si vous avez plus de 9 salariés) si :
- l’entreprise a moins de 50 salariés
- les chèques vacances ne se substituent pas à un autre élément de rémunération
La contribution patronale à l’acquisition de chèques vacances peut être modulée en fonction des revenus et de la situation familiale de chacun des salariés.
Le montant de la contribution de l’employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du Smic brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 h, par an et par salarié. Le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’assujettissement à cotisations de la participation patronale, dès le premier euro.
| 1er janvier 2024 | |
| SMIC brut horaire | 11,65 € |
| 30 % SMIC brut Mensuel | 530,08 € |
Un double plafonnement dans l’attribution du chèque vacance
Un plafonnement global annuel
La contribution annuelle globale de l’employeur du chèque vacance ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise (qu’ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances). L’effectif et le montant du Smic pris en compte sont ceux fixés au 1er janvier de l’année en cours.
Exemple : Dans une entreprise de 10 salariés, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut excéder :
pour une entreprises de 10 salariés 1er janvier 2023 1er mai 2023 SMIC mensuel 1er janvier 1 709,28 € 1 747,23 € pour 10 salariés 17 092,80 € 17 472,38 € /2 8 546,40 € 8 736,19 €
Un plafonnement par chèque vacance
La contribution de l’employeur ne peut dépasser :
- 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération calculée sur les trois derniers mois de salaire, inférieure au plafond mensuel SS
- 50 % de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel SS.
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Des exonérations fiscales
La contribution employeur au chèque vacance est exonérée de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC mensuel.
| Limite exonération fiscale 2023 | |
| SMIC 151,67 h | 1 709,28 € |
| SMIC 169 h (SMIC horaire x 39 h par semaine x 52 semaines par an / 12 pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e h | 1 953,47 € |
Les bénéficiaires du chèque vacance
L’acquisition de chèques-vacances est fondée sur une contribution conjointe de l’employeur et du salarié.
Pour être exonéré de cotisations sociales sur les chèques-vacances, faites également attention à ce que votre contribution soit modulée en fonction des revenus (rémunération moyenne perçue au cours des 3 mois précédant l’attribution) et de la situation familiale des salariés.
- Vous devez 80 % du montant du chèque vacance, si la rémunération moyenne de votre salarié est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale.
- Vous devez 50 % du montant du chèque vacance, si la rémunération moyenne de votre salarié est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale.
- Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Seul l’ANCV, Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, vend des chèques-vacances. Les coupures sont de 10 et 20€.
Une information RH accessible à tout moment.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh efficace.
