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Une rémunération différée : l’intéressement

16 novembre 2018

Une prime devient vite un avantage acquis, alors que l’intéressement permet de verser des primes liées à la performance. C’est un levier de votre management d’entreprise qui peut évoluer facilement.
Certes depuis le 1er septembre 2012, les sommes versées au titre de l’intéressement font l’objet du forfait social à 20 %. Alors cette nouvelle loi tue t-elle l’épargne salariale et notamment l’intéressement ? Pas forcément selon nous car les charges sociales sur salaire ont aussi augmenté et représentent plus de 50 %.

Les avantages d’un accord d’intéressement

Outil motivationnel, l’intéressement favorise une plus grande implication du personnel dans le fonctionnement de l’entreprise.
Outil de gestion de la masse salariale, il permet :
• une exonération partielle des charges sociales sur les sommes versées et un crédit d’impôt (pour l’entreprise) ;
• une disponibilité immédiate des sommes versées, une exonération des charges sociales et/ou d’impôt sur le revenu en cas de PEE (pour les salariés).
L’intéressement offre de multiples possibilités de s’adapter à vos critères de performance tout en restant objectif pour les salariés… et donc pas à la tête du client comme sont souvent perçues les primes.

4 types d’intéressement

1er cas : le résultat d’exploitation est retenu tel qu’il figure sur les documents remis à l’administration fiscale.
Définition : intéressement aux résultats.
Calcul : formule simple exprimée en % du résultat (le choix du pourcentage peut être difficile…).

2e cas : le résultat d’exploitation est déterminé de manière extracomptable.
Définition : intéressement aux résultats déterminé par soustraction d’éléments figurant au bilan (amortissement, provision) ou par substitution d’éléments « économiques » à des éléments comptables (leasing, loyer, valeur réelle de remplacement des immobilisations).
Calcul : formule simple exprimée en % du résultat.

3e cas : prise en compte du progrès au niveau des résultats d’exploitation/extracomptable.
Définition : seul le progrès du rapport entre les produits et les charges est pris en compte et non plus les masses exprimées en indice ou en %.
Calcul : année 0 : rapport entre les produits et les charges = 100. Année 1 : rapport =105. Une prime est distribuée suivant la différence entre les deux indices. Elle est exprimée en % de cette différence.

4e cas : prise en compte de l’accroissement de la productivité avec ou sans fixation d’objectifs.
Définition : la fixation d’objectifs a pour objet de rechercher un optimum.
Calcul : le choix de la formule est difficile. La formule peut consister soit à distribuer une part des gains (%), soit à confectionner un barème correspondant à l’évolution de la productivité ou à l’atteinte des objectifs fixés par des critères significatifs de la bonne marche de l’entreprise.