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Un usage, c’est quoi ?

11 septembre 2018

Un usage, c’est quoi ?

Lorsque vous avez calculé un élément de paie (fixité), d’une certaine façon pendant un certain temps (constance), à tout ou partie de votre personnel, on peut parler d’usage en vigueur.

Pour être considérée comme un usage, la pratique concernée doit remplir trois conditions :

a) La pratique doit être générale

L’avantage bénéficie à l’ensemble des salariés ou, tout au moins, à une catégorie déterminée d’entre eux (Cass. soc., 27 mai 1987, n° 82-42.115).

b) La pratique doit être constante

L’avantage doit être attribué un certain nombre de fois aux salariés d’une manière continue.

c) La pratique doit être fixe

L’avantage doit présenter une fixité tant dans les conditions de versement que dans les modalités de calcul.

Ces trois conditions sont cumulatives.