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Temps de trajet inhabituel et contrepartie supplémentaire

17 novembre 2018

Art. L 3121-4 du Code du travail

• Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif

• S’il dépasse le temps normal de trajet entre domicile et lieu habituel de travail, il doit donner lieu à une contrepartie obligatoire en repos ou financière

Quid du temps de déplacement coïncidant avec l’horaire de travail
• Simple maintien de salaire ?
• Ou maintien de salaire + contrepartie ?

Cass. soc. 7 mai 2008 : “l’indemnité de trajet ayant pour objet d’indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d’en revenir, elle est due indépendamment de la rémunération par l’employeur du temps de trajet inclus
dans l’horaire de travail et du moyen de transport utilisé »
• Cass. 2è civ. 15 juin 2017 : La contrepartie obligatoire même si passage au siège de l’entreprise avant d’aller sur les chantiers