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Temps de trajet des salariés itinérants

17 novembre 2018

Quel est le temps de trajet des salariés itinérants ? C’est le temps entre le domicile et le 1er et dernier site client

Est-ce du travail effectif ?

• Selon CJUE 10 septembre 2015, le temps de déplacement des salariés itinérants et lieu d’intervention = temps de travail effectif

• Selon la cour de cassation du 30 mai 2018, le temps de déplacement des salariés itinérants et lieu d’intervention # temps de travail effectif mais n’est pas pour autant un temps de repos !