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Stage : la gratification se calcule sur la base des heures effectuées

10 septembre 2018

Ce n’est pas parce que l’indemnité de stage est versée mensuellement qu’elle est mensualisée.

La gratification minimale se calcule sur la base des heures réellement effectuées.

La gratification est due pour chaque heure de présence du stagiaire à compter du premier jour du stage (article D. 124-8 du code de l’éducation).

En 2018, le montant horaire est fixé à 3,75 euros contre 3,60 euros en 2017 (15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 25 euros x 15%),

• le montant mensuel minimum exonéré de cotisations et contributions sociales que l’employeur versera au stagiaire est donc de 577,50 euros (sur la base de 154 heures mensuelles depuis le 1er décembre 2014, soit 3,75 x 154)

• lorsque la rémunération est supérieure à ce seuil, des cotisations et contributions de sécurité sociale sont dues. Elles sont calculées sur la part de l’indemnité comprise entre le plafond fixé par la loi et le montant de la gratification sociale.