Quelles aides pour quelles embauches ?

Tour d’horizon sur les aides à l’embauche

De moins en moins d’aides embauche subsistent aujourd’hui.

Panorama des aides à l’embauche :

• des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage
• des aides à l’embauche pour de la formation
• des aides à l’embauche pour le recrutement
• des aides au maintien et développement de l’emploi
• les aides à l’embauche liées à l’installation dans certaines zones géographiques

Les aides à l’embauche pour le contrat en alternance

L’aide à l’embauche et la prime régionale à l’apprentissage

objectif : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le régime d’aides aux employeurs d’apprentis en créant une aide unique et applicable à compter du 1er janvier 2019, à destination des entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Les conditions d’attribution sont fixées par le Conseil régional.
montant de l’aide :
– pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est de 1 000 euros versée pour une seule année. Pour cela, elles doivent embaucher un premier apprenti ou recruter un apprenti supplémentaire au regard du nombre d’apprentis présents au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.
– pour les entreprises de moins de 11 salariés, il y a une prime de 1 000 euros minimum par année de formation qui se cumule avec l’aide précédente. L’aide totale sera alors de 2 000 euros.

L’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en contrat en alternance et de professionnalisation

objectif : Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (contrat à durée déterminée ou indéterminée).
L’employeur s’engage à assurer une formation au salarié et à fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI.
montant de l’aide : Le versement de l’aide est de 2000 euros en deux échéances de 1000 euros (un premier à la fin du 3è mois du contrat, un second à la fin du 10è mois de contrat). Si le contrat de professionnalisation a été interrompu avant l’une des échéances, l’aide n’est pas versée pour la période concernée.

cette aide est cumulable avec l’AFE.

Les aides à l’embauche pour de la formation

L’aide à la formation à l’embauche (AFE) :

objectif de l’aide à la formation à l’embauche : cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

montant de l’aide à la formation : Le plafond de l’aide est de 2000 euros, son versement à l’employeur se fait en deux échéances de 1000 euros (un versement à la fin du 3è mois du contrat, un second à la fin du 10è mois de contrat).

L’aide à la formation préalable au recrutement (AFPR) :

objectif de l’aide à la formation préalable au recrutement : Cette action permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste pour un CDD d’au moins 6 mois à moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum 6 mois sur une période de 9 mois.

montant de l’aide à la formation préalable au recrutement : L’aide finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée en interne (y compris tutorat) ou en organisme extérieur. L’aide est versée à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).

L’aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN) :

objectif : Elle a été mise à disposition pour une durée de 12 mois à compter de la publication de l’instruction 2018-16 du 20 avril 2018, soit le 19 avril 2019, pour former des demandeurs d’emploi de niveau IV non obtenu et infra, aux métiers du numérique avant recrutement pour un contrat de 6 mois minimum.

La formation est d’une durée totale de 800 heures réparties ainsi :

• au moins 600 heures en organisme de formation déclaré (interne ou externe).
• et jusqu’à 200 heures maximum en formation en situation de travail au sein de l’organisation.

Contrat de travail prévu à l’issue de la formation : CDD d’au moins 6 mois ou CDI

montant de l’aide :

• Si le développement des compétences se déroule en organisme de formation extérieur à l’entreprise, l’aide est au maximum de 8€/heure
• Si le développement des compétences se déroule en interne l’aide est au maximum de 5 €/heure).

L’aide à la formation et à la préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

objectif : Cette action permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste pour un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois sur un secteur en pénurie de candidat. Pôle emploi et l’OPCO (Opérateur de compétences) dont l’entreprise relève peuvent contribuer au financement de la formation et choisir l’organisme de formation pour former le candidat retenu.

montant de l’aide : l’aide finance une partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée par un organisme de formation interne ou en organisme extérieur. Versement de l’aide par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche.

Les aides à l’embauche pour le recrutement

Vous trouverez dans les articles qui suivent l’essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d’un recrutement. Mais sachez que le pôle emploi est seul « décideur » et gère les aides en fonction des fonds dont il dispose au moment de la demande.

Ainsi une aide « théorique » annoncée à 3.000 € maximum peut se révéler devenir en réalité 1.000 € et être différente d’une région à une autre.

Les contrats d’insertion (CUI)

objectif : La mise en œuvre du CUI s’inscrit, depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, dans le cadre du Parcours emploi compétences et concerne uniquement le secteur non marchand pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi de longue durée. La version marchande du CUI reste exceptionnellement possible dans les DOM et pour les CUI-CIE financés exclusivement par les conseils départementaux. Elle concerne les embauches en CDI ou CDD de 6 mois minimum (3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine), et de 24 mois maximum (prolongations possibles).

montant de l’aide : En 2012, a été créé le télé service SYLAE destiné à gérer, contrôler et suivre les CUI. Ce dispositif permet aussi de calculer et payer l’aide allouée. L’aide est variable et tient compte de l’âge, de la formation, de la qualification, de l’ancienneté de la personne dans son chômage. Cette aide peut aller jusqu’à 47 % du SMIC par heure travaillée pendant la durée du contrat.

Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle femmes  hommes

objectif : C’est un contrat conclu entre l’Etat et l’employeur. Il permet d’aider au financement d’un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle ou de mesures visant à améliorer la mixité des emplois.

montant de l’aide : La participation financière de l’Etat aux dépenses directement imputables à la réalisation varie selon la nature et le contenu des actions :
– 50 % maximum de l’ensemble des sommes dépensées (coûts pédagogiques des formations, aménagement des postes de travail ou des locaux, actions de communication, sensibilisation et formation sur l’égalité professionnelle) ;
– 30 % maximum du coût des rémunérations des salariées pendant la période de formation.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide publique ayant le même objet.

Les aides au maintien et développement de l’emploi

objectif : elles visent à encourager les projets d’actions avec des salariés fragilisés dans leur emploi dans des secteurs confrontés à des difficultés et de favoriser les possibilités d’emploi dans les branches professionnelles en développement.
Ces actions sont menées dans le cadre de partenariats entre l’Etat (niveau régional et national) et les branches professionnelles. Elles doivent faire l’objet d’un accord-cadre signé par l’Etat et les organisations professionnelles.
montant de l’aide : Une aide d’Etat variable et négociée au cas par cas avec les partenaires des projets d’ADEC.

Chômage partiel (l’activité partielle)

objectif : L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques. Elle permet de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries par exemple).
montant de l’aide : Pendant la période d’activité partielle, le salarié perçoit en effet une rémunération horaire versée par l’employeur au moins égale à 70 % de sa rémunération brute.

L’employeur perçoit en contrepartie une allocation d’un montant de 8,30 euros.

L’employeur doit demander une autorisation préalable au préfet.

Avec la crise sanitaire, le régime du chômage partiel « bouge » énormément. Il convient donc de bien valider le régime d’indemnisation auquel vous êtes rattachés.

les aides à l’embauche liées à l’installation dans certaines zones géographiques

Les zones revitalisation rurale (ZRR)

objectif :

Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.
La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) évolue dans le temps…

montant de l’aide :

Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.

Les zones franches

objectif :

Les emplois francs concernent toutes entreprises et associations embauchant pour six mois minimum entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 un demandeur d’emploi de catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8 ou adhérent CSP qui réside dans un quartier reconnu quartier politique de la ville faisant partie de l’expérimentation (Ensemble des quartiers prioritaires des territoires suivants : Hauts de France et Ile de Franc, Maine-et-Loire (Pays de la Loire), Bouches-du-Rhône et Vaucluse (Provence Alpes Côte d’Azur), Haute-Garonne (Occitanie), Ardennes (Grand Est) ainsi que l’ensemble des DOM).

montant de l’aide :

L’aide financière s’élève pour un temps plein à :

• 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
• 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD

Ces montants sont proratisés au temps de travail et à la durée du contrat.
L’aide est versée chaque semestre par Pôle emploi, après transmission des justificatifs de présence du salarié.
Ce n’est pas la localisation de l’entreprise qui conditionne le versement de l’aide de l’État mais le lieu de résidence de la personne recrutée.

Les aides à l’embauche pour les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

objectif :

Les entreprises qui s’implantent en ZFU et qui embauchent une main d’œuvre locale peuvent bénéficier d’exonérations d’Impôts.

montant de l’aide :

L’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) est de :

• 100 % pendant les 5 premières années,
• 60 % pendant la 6ème année,
• 40 % pendant la 7ème année,
• 20 % pendant la 8ème année.

Les aides à l’embauche pour les bassins emploi à redynamiser (BER)

objectif :

Les entreprises qui s’installent dans un BER peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et des charges patronales jusqu’au 31 décembre 2020. Les BER concernent les régions Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées. Les entreprises concernées doivent s’implanter ou être créées dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2020.

Le montant de l’aide :

l’exonération porte sur l’exonération de certaines cotisations :

• les cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales,
• le FNAL (fonds national aide au logement)

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