Prévoir une rémunération variable

L’introduction d’une part variable dans la rémunération doit faire l’objet d’une clause dans le contrat de travail. Cette clause doit être la plus précise possible. Elle doit reposer sur des critères définis et mesurables (vérifiables), indiquer sa période d’application, ses modalités de versement (périodicité, condition de présence, départ du salarié…), sa proratisation en cas d’atteinte partielle des objectifs ou de maladie…

L’employeur doit communiquer au salarié les éléments permettant de calculer la rémunération variable (Cour de cassation, 18 juin 2008)

Vous ne pouvez pas vous permettre de faire varier unilatéralement une clause du contrat de travail

vous ne pouvez pas faire varier unilatéralement la rémunération variable contractuelle.(Cour de cassation, 18 juin 2008)

Attention aux clauses de rémunération forfaitaire incluant l’indemnité de congé payé

La Cour de cassation vient récemment de rappeler qu’une clause du contrat de travail globalisant rémunération et indemnité de congés payés doit être transparente et compréhensible. On ne peut globaliser une rémunération mensuelle en incluant les congés payés. Cour de cassation, 14 novembre 2013