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Préciser les modalités de remboursement de frais professionnels

11 janvier 2018

Si vous ne remboursez pas aux frais réels, par exemple selon le barème des remboursements kilométriques inférieurs au barème fiscal, il convient de le contractualiser.

Si vous mettez à disposition un téléphone et un ordinateur portable à vos salariés, précisez bien dans le contrat de travail que ce n’est qu’à usage professionnel

Si vous remboursez les frais de téléphone portable de vos salariés, ne prenez en charge que 50 % des factures qu’il doit vous donner en justificatifs. Sinon, c’est vous exposez à des risques de redressement lors d’un contrôle URSSAF.

Vous pouvez imposer un délai de communication des pièces justificatives de frais professionnels.