Accueil Les frais de transport

Les frais de transport

15 septembre 2018
Mi-temps chez 2 employeurs
Temps de travail < à mi-temps
Temps de travail > à mi-temps
Salariés à temps partiel
50 % pour chaque employeur
Prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport au ½ temps
50 % minimum
Transport collectif
Participation obligatoire depuis le 1er janvier 2009
et mention obligatoire sur les bulletins de paie
► Etendu à toute la France quelque soit le lieu en France où l’employeur exerce son activité.
► 50 % minimum du coût des abonnements (tous les abonnements, mais rien que les abonnements !)
► Exonération de charges sociales dans la limite des frais réellement engagés.
► Exonération fiscale dans la limite de 50 %. Le surplus constitue un revenu imposable.
► Salariés absents (congés payés/maladie) : l’employeur doit prendre en charge dès lors que le salarié est susceptible de lui fournir la preuve d’achat de son titre de transport.
Transport personnel
Participation facultative

► Quoi ? Frais de carburant ou d’alimentation électrique
► Comment ? Avoir les justificatifs des dépenses engagées
► Exonération de charges dans la limite de 200 €/an.
► Ne peut être cumulé avec la déduction forfaitaire pour frais professionnels et avec le remboursement d’indemnités kilométriques de l’administration fiscale.