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Les contrats d’apprentissage

25 janvier 2018
  • Dans les entreprises de moins de 11 salariés : exonération totale des cotisations patronales et salariales, sauf cotisations accidents du travail qui restent dues. Salarié comme les autres, l’apprenti doit cotiser à la prévoyance des non cadres ; il a droit d’adhérer ou de refuser d’adhérer au régime de frais de santé.
  • Dans les autres entreprises, l’exonération n’est que partielle. Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, sauf la prévoyance (salaire réel) et le régime de frais de santé (plafond Sécurité sociale).

Ci-dessous, le salaire de l’apprenti en fonction de son âge et de l’ancienneté de son contrat, calculé en pourcentage du SMIC au 1er Janvier 2018 (soit 9,88€ de l’heure pour un SMIC mensuel de 1498,47€) :

1ère année en contrat d’apprentissage
De 16 à 17 ans

25% du SMIC

374,62 €

De 18 à 20 ans

41% du SMIC

614,37 €

A partir de 21 ans

53% du SMIC

794,19 €

2ème année en contrat d’apprentissage
De 16 à 17 ans

37% du SMIC

554,43 €

De 18 à 20 ans

49% du SMIC

734,25 €

A partir de 21 ans

61% du SMIC

914,06 €

3ème année en contrat d’apprentissage
De 16 à 17 ans

53% du SMIC

794,19 €

De 18 à 20 ans

65% du SMIC

974,00 €

A partir de 21 ans

78% du SMIC

1168,80 €

(Source : article D6222-26 du code du travail.)