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Le télétravail, c’est quoi ?

15 janvier 2018

Le télétravail, c’est quoi ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Article L1222-9 du Code du travail

Les grands principes :
– Le télétravail s’effectue sur la base d’un volontariat. Il ne peut pas s’imposer au salarié.
– Le coût du télétravail doit être pris en charge par l’entreprise au moins partiellement (comme le prévoit l’article 7 de l’accord national interprofessionnel de 2005).