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Le licenciement d’un salarié malade

19 novembre 2018

C’est possible mais pas pour maladie !

La maladie ne peut être un motif de rupture, sauf s’il y a une inaptitude prononcée par le médecin du travail. Un licenciement serait jugé comme discriminant. Pour autant, il est toujours possible si vous le faites pour une autre raison.

Ainsi, s’il s’avère que, par la longueur ou la répétition des absences, le fonctionnement ou l’organisation de l’entreprise en pâtit, le licenciement peut être envisagé, mais sous 2 conditions :
– la perturbation du fonctionnement de l’entreprise ;
– la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent.

La durée de l’absence est laissée à la pure appréciation des juges

Si une de ces conditions n’est pas remplie, le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse et vous vous exposez à devoir payer des dommages et intérêts au salarié.

Les questions à se poser avant d’engager une procédure car il vous reviendra de démontrer en cas de contentieux la preuve du préjudice subi et la nécessité de le remplacer.

Cette absence perturbe-t-elle réellement le fonctionnement de mon entreprise ?

Il faut pouvoir quantifier ou qualifier la perturbation.

Exemples :
– un cadre absent c’est souvent la désorganisation d’un service encore plus si c’est un chef de service
– un salarié qui a des compétences particulières ou une formation spécifique rendant son remplacement temporaire ou la répartition de ses tâches plus délicate.
– plus facile de démontrer la perturbation dans une TPE
– l’éventuel mécontentement des clients suite aux retards générés par l’absence
– la surcharge de travail pour les autres membres de l’équipe

A t-on besoin de remplacer le salarié définitivement ?

obligatoirement par une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)… le licenciement d’un salarié malade n’est justifié que si son remplacement est définitif.

y-a-t-il des dispositions de garantie d’emploi prévues dans ma convention collective

Une clause de garantie d’emploi est destinée à garantir le maintien du salarié dans l’entreprise pendant une certaine période de maladie. Le licenciement n’est donc possible qu’à la fin de cette période.