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La rémunération du dirigeant

18 février 2018

Le dirigeant dispose de toute une palette de possibilités pour booster sa rémunération. Afin de pouvoir choisir la plus adaptée, il convient auparavant d’en valider les implications sociales et fiscales, tant pour lui-même que pour son entreprise.

Au titre du contrat de travail
Au titre du mandat social
Rémunération
Au moins égale au SMIC ou à des minima de conventions collectives. Elle a la nature de salaire. Déterminée par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales de la société. Tout changement doit faire l’objet d’une décision des associés et être acté par écrit. Peut être nulle au titre du mandat.
Rémunération variable collective
Droit à la rémunération variable collective (participation, intéressement, PEE) Le gérant de la PME – 100 personnes peut accéder à l’intéressement et au PEE. Mais pas de participation.
Déduction forfaitaire pour frais professionnels
Il en bénéficie. Il n’en bénéficie pas.
Remboursement de frais professionnels
Possible forfaitairement (mais attention aux contrôles Urssaf qui sont très méfiants sur ce point)
Privilégiez donc toujours d’avoir des justificatifs.
Impossible forfaitairement. Pour être exonérés, les frais se rapportant au mandat social doivent obligatoirement être remboursés sur la base de leur valeur réelle.
Avantages en nature : logement, voiture, NTIC…
Peuvent être évalués forfaitairement pour l’assiette des cotisations Sont évalués au réel pour le logement.
Les avantages en nature sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif, comme un salaire. Cependant, si le fisc estime, à l’occasion d’un contrôle, que leur montant est excessif, la partie excédentaire est imposée en tant que revenu mobilier (sans l’abattement forfaitaire de 10 % propre aux salaires, ni l’abattement de 40 % attaché aux revenus distribués).
Pour l’entreprise, les avantages en nature et les cotisations sociales y afférentes constituent une charge déductible, sauf si leur montant est excessif.
Indemnités de rupture
Application du droit du travail de façon classique :
• indemnités de licenciement
• ou clauses spécifiques contractuelles…
En principe, pas d’indemnité.
Si révocation du mandat, le contrat de mandat peut prévoir un montant exonéré de charges (sauf CSG/CRDS) dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Dans un récent arrêt de la cour de cassation du 25 juin 2013, le Directeur général d’une société, également titulaire d’un contrat de travail, s’était versé au titre de ce dernier une prime exceptionnelle de 8115 €. A la fin de son mandat social, le conseil d’administration a considéré que cette prime n’avait pas été versée sans son aval et que par conséquent le Directeur Général devait la rembourser. Cette demande a été rejetée par la Cour de cassation considérant que si le conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général, cette règle concerne uniquement sa rémunération en tant que mandataire social et non en tant que salarié.