La prise en charge des frais de repas

Sauf en cas de déplacement professionnel,
– un employeur n’a pas d’obligation à procéder à des remboursements
– Si l’entreprise met en place des titres restaurants, un salarié peut refuser d’en bénéficier sans qu’il puisse prétendre au remboursement de ses frais de repas par l’employeur en lieu et place de ces titres. Les titres-restaurant peuvent permettre d’acheter des fruits, légumes, produits laitiers et à décongeler.

Dans un arrêt, daté du 29 septembre 2009, la Cour de Cass. décide que l’employeur est fondé à exiger du salarié par note de service la fourniture des justificatifs dans un certain délai, au-delà duquel toute demande de remboursement sera rejetée.

En cas de déplacement professionnel et pour les salariés en déplacement contraints de prendre leur repas au restaurant, l’indemnité de repas versée au salarié est exonérée jusqu’à 18,80 € (en 2019) par repas (site urssaf.fr)