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La période d’essai est-elle utile ?

25 janvier 2018

Sur le site du ministère du Travail, la période d’essai est définie comme permettant « à un employeur d’évaluer les compétences d’un salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».

Souvent trop courte dans nombre de cas, cette période d’essai ne permet pas aux parties de savoir si elles sont faites pour travailler l’une avec l’autre. C’est dans cette optique que la loi de modernisation sociale de 2008 a rallongé la période d’essai. Cette modalité ne peut toutefois pas s’appliquer dès lors que la convention collective applicable à l’entreprise détermine une durée plus courte.

La période d’essai est-elle utile ?

A l’heure du speed recruiting encouragé par les sociétés d’intérim, la réponse est « oui ! », même si la rupture conventionnelle est venue ces derniers mois faciliter la séparation à l’amiable. Il vaut toujours mieux mettre fin à une période d’essai plutôt que d’entrer dans une mauvaise histoire où, à moment donné, chacun va rejeter la faute sur l’autre.
 

Quelle durée « raisonnable » pour la période d’essai ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale de 2008, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les conditions d’application de l’augmentation possible de la durée légale. Ainsi, elle a jugé dans deux arrêts récents qu’une période d’essai de 12 mois était « déraisonnable » (renouvellement compris[1]).

La loi prévaut sur les conventions collectives en ce qui concerne la durée initiale. De même, une période d’essai dont la durée initiale est de 6 mois est considérée comme « déraisonnable ».[2]

[1] Arrêts du 4 juin 2009 et du 11 janvier 2012. Avec ces arrêts, la Cour de cassation limite la possibilité de fixer par la loi des durées d’essai plus longues que les durées légales.

[2] Cour de cassation, 10 mai 2012.