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Smoking or not smoking ?

11 février 2018

… possible pendant les temps de pause ! mais pas conseillé pour sa santé….

Le temps de pause légal correspond à 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien du salarié atteint six heures. Un accord collectif peut prévoir un temps supplémentaire.

Le temps de pause est un temps de liberté pour le salarié qui l’utilise à sa guise. Le salarié peut donc fumer pendant sa pause dans un lieu ou espace autorisé ou aménagé à cet effet.

En dehors de ce temps de pause légal ou conventionnel, le salarié peut bénéficier d’une tolérance de votre part pour prendre le temps de fumer : ce temps n’est pas considéré comme du temps de travail effectif sauf décision plus favorable de l’employeur.

Dans tous les cas, l’employeur qui admet cette tolérance peut demander à ses salariés de débadger lorsqu’ils s’absentent de leur poste de travail pour fumer :

• soit pour pouvoir décompter ce temps de pause du temps de travail effectif ;

• soit pour être en mesure de contrôler la durée de ce temps de pause assimilé à du travail effectif.

En tout état de cause, les modalités de l’octroi de ces pauses cigarettes doivent figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise en ce qu’elles concernent des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité applicable dans l’entreprise.

Une jurisprudence importante depuis 2011 expose les manquements de l’employeur s’il laisse des collaborateurs exposés au tabagisme passif.

Dans un arrêt du 3 juin 2015, la Cour de cassation entend responsabiliser les employeurs en matière de protection et prévention.
Ainsi, une salariée déclarée inapte par le médecin du travail, est licenciée pour impossibilité de reclassement. Elle assigne son employeur notamment pour exposition au tabagisme passif. L’employeur a relevé que la salariée accompagnait d’elle-même ses collègues lors des pauses cigarette mais la cour a confirmé sa responsabilité et son obligation de résultat pour assurer la sécurité de ses salariés.

Un autre point à noter, c’est que si le salarié est victime d’un accident lorsqu’il fume en dehors des locaux de l’entreprise, et que la pause est prévue ou tolérée (suivant usage) l’accident est considéré comme un accident de trajet.

 

… et la cigarette électronique….

L’article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu’il est interdit de vapoter dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Le décret d’application de cette loi institue une amende en cas de vapotage dans les lieux interdits de 35 euros.

si le règlement intérieur ne l’interdit pas, il est encore possible de vapoter seul dans son bureau.

Enfin, l’employeur qui interdit totalement le tabac dans l’entreprise, n’a aucune obligation à mettre un espace aménagé aux fumeurs. à noter que s’il le fait qu’aucun personne ne peut y pénétrer pour l’entretien avant que l’air ait été renouvelé dans la pièce pendant au moins une heure.