Accueil Forfait social pour la prévoyance complémentaire

Forfait social pour la prévoyance complémentaire

9 septembre 2018

Les contributions patronales de prévoyance complémentaire sont assujetties au forfait social à hauteur de 8 % dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Nouveauté : les employeurs qui atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2016, 2017 ou 2018 continuent de bénéficier pendant 3 ans de l’exonération de forfait social.