Accueil Ajouter une clause pour les horaires de travail

Ajouter une clause pour les horaires de travail

26 janvier 2018

Le contrat doit préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, s’il s’agit d’un contrat à temps partiel. Sinon, les horaires relèvent du statut collectif et n’ont pas à figurer dans le contrat de travail.
Il est inutile d’indiquer dans un contrat de travail qu’aucune heure supplémentaire ne peut être effectuée sans l’accord préalable et explicite de l’employeur (Cour de cassation, 16 mai 2012).

Attention : un temps partiel ne peut devenir temporairement un temps complet par le jeu des heures complémentaires.

C’est en tout cas ce que vient de confirmer la cour de cassation dans un arrêt du 12 mars 2014 : dans un cas où un salarié avait travaillé au-delà de la durée légale pendant un mois.

En revanche la loi de sécurisation de l’emploi permet par avenant au contrat de relever temporairement l’horaire contractuel du salarié.