Accueil Faut-il l’accord du salarié pour modifier ses horaires ?

Faut-il l’accord du salarié pour modifier ses horaires ?

9 septembre 2018

Qui fixe 

les horaires ?

La fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l’employeur. Attention à l’abus de droit et de pouvoir ! Le consensus est toujours préférable…
Renvoi à un changement d’horaire collectif Les horaires de travail du salarié, s’il s’agit d’un temps complet, relèvent du statut collectif. Il ne faut donc pas indiquer les horaires dans un contrat de travail. Si c’est le cas, et si vous changez les horaires, il vous faudra requérir impérativement l’accord du salarié.

Si c’est un simple changement d’horaire collectif (entreprise ou service), vous pouvez imposer une modification et simplement en informer les salariés.

Elément décisif du contrat Si c’est un temps partiel ou le fait que le contrat soit conclu pour un horaire spécifique (par exemple le WE ou le soir). Tout changement doit recueillir l’accord du salarié qui peut refuser.

Modification substantielle Modification non substantielle
Le passage jour/nuit, qui constitue une modification du F Une nouvelle répartition au sein de la journée (+ ou – 2 heures)
Passage d’un horaire fixe à un horaire variable et inversement.

Passage d’un horaire continu à un horaire discontinu

Un arrêt de la Cour de cassation détermine qu’un salarié peut refuser un changement du type « travail le samedi toute la journée », au lieu du lundi, et que son refus ne constitue pas une faute

Une nouvelle répartition au sein de la semaine (possible de demander de travailler le samedi matin au lieu du lundi matin par exemple)

Que faire en cas de refus ou de silence d’un salarié ?

► Renoncer au changement d’horaire.

► Licencier, bien que le refus en lui-même ne constitue pas un motif réel et sérieux, ni une faute du salarié. Le licenciement se justifie seulement si la modification du contrat est elle-même justifiée par des éléments objectifs.