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Participation à la formation continue

9 septembre 2018

Depuis la loi de finances 2016, un taux unique s’applique pour la participation à la formation continue :
• 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
• 1 % de la masse salariale pour celles de 11 salariés et plus.
Ainsi, une entreprise ayant un effectif de 10,5 salariés en 2016 devra contribuer au titre de la participation à la formation professionnelle (collecte 2017) à hauteur de 0,55 %, au lieu de 1 %.
Le dispositif d’assujettissement progressif à la contribution s’applique éventuellement pour la formation continue sauf à ce qu’un accord de branche ne le permette pas (exemple : SYNTEC).