6.3. La rupture d’un CDI

Les différents modes de rupture CDI Les différents modes de rupture d’un CDI sont de 6 types : – La fin période d’essai – Rupture amiable contrat aidé – La démission – La rupture conventionnelle – Le licenciement pour cause réelle

Le licenciement pour insuffisance de résultats Dans tous les cas de rupture d’un CDI par licenciement le Conseil des prud’hommes vérifiera préalablement si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies. L’insuffisance de résultats est-elle une cause réelle

La rupture conventionnelle d’un CDI La rupture d’un CDI peut se faire au moyen d’une rupture conventionnelle. Chaque année près de 40000 ruptures conventionnelles sont homologuées. Près de 10 % des demandes de rupture conventionnelles reçues par l’inspection du travail ne

La gestion de la démission d’un salarié La rupture d’un CDI par démission est toujours un mode de rupture utilisée fréquemment. Avec la crise sanitaire qui a gelé en 2021 et 2022, on a assisté à un regain du nombre de

Un contrat de travail n’est pas un contrat à vie… Donc la rupture d’un CDI fait partie de la vie d’une entreprise. Mais la rupture du contrat de travail [1] contentieuse doit à tout prix être évitée. Pour limiter ce risque, un

La procédure de licenciement pour motif personnel La rupture d’un CDI par licenciement pour motif personnel est un mode de rupture du contrat de travail fréquent. La DARES au 1er trimestre 2024 dénombre près de 240.000 licenciements individuels. La convocation à

La rupture d’un CDI pour motif économique La rupture d’un CDI pour motif économique peut se faire soit par licenciement économique soit par rupture conventionnelle pour motif économique. Rappel de ce que dit le code du travail sur ce qui définit

abandon de poste, que faire ? L’abandon de poste est-il un mode de rupture d’un CDI ou de rupture du contrat de travail ? Une règle : vous ne pouvez pas déterminer du jour au lendemain un abandon de poste… Votre