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Tout savoir sur le statut collectif et les règles du bien travail ensemble au sein des entreprises.
L’interdiction de fumer Le tableau d’affichage obligatoire (papier ou dématérialisé) dans l’entreprise doit aussi comporter une signalétique explicite pour rappeler l’interdiction de fumer (et de vapoter) dans l’entreprise dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le non-respect
Recenser les registres obligatoires en entreprise L’employeur a l’obligation de tenir à jour des registres obligatoires en entreprise. Voilà la liste des registres concernés. Le registre unique du personnel Parmi les registres obligatoires, il y a le registre du personnel qui
La consultation CSE La consultation CSE sur les questions qui concernent : L’organisation, La gestion La marche générale de l’entreprise. Les thèmes abordés sont obligatoirement : Tout ce qui concerne le volume ou la structure des effectifs ; La modification de
Les obligations comptables du CSE Le CSE est soumis à des obligations comptables. Le CSE doit établir des comptes annuels : pour les « petits » CSE, une comptabilité ultra-simplifiée (ressources annuelles n’excédant pas 153 000 €) ; pour les CSE «
Comment négocier un accord collectif ? Les ordonnances Macron touchent à la conclusion des accords d’entreprise. jusque là pour être valable, un accord collectif doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50
Comprendre le tarif opposable Tout employeur du secteur privé a l’obligation de proposer une protection sociale à ses salariés en matière de prévoyance complémentaire et de frais de santé. Le vocabulaire en matière des régimes collectifs de frais de santé est
La prévoyance collective, obligatoire ou facultative ? La prévoyance complémentaire fait partie de la protection sociale collective. Elle est en principe facultative en entreprise. Néanmoins la plupart des conventions collectives la rende obligatoire. La législation française oblige les employeurs, depuis la
régime frais de santé cadres et non cadres ? Le décret sur la protection sociale statuant sur les catégories objectives des salariés bénéficiant d’une couverture de frais de santé vient de paraître et vient modifier l’article R.242-1-1 du code de sécurité
DOETH la déclaration handicapés des entreprises Un projet de décret prévoit la mise en place d’un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle (DSN URSSAF d’avril à souscrire
La visite des lieux de travail La visite des lieux de travail du médecin du travail Votre médecine du travail vous appelle pour prendre rendez vous pour venir visiter vos locaux… quel est le but et que faut-il préparer ? Objectif
Texte sur la discrimination Savez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance des salariés sur un tableau d’affichage papier ou de façon dématérialisé les textes du code du travail de lutte contre les discriminations. Lutte contre les
Les règles de calcul des effectifs en entreprise Déterminer l’effectif de l’entreprise est important car il en découle des obligations pour les entreprises en matière de gestion du personnel et de cotisations sociales. 199 seuils d’effectifs pour les PME avant la
La prévention des risques professionnels Plusieurs obligations inscrites dans le code du travail pèsent sur l’employeur dans le domaine de la prévention des risques professionnels et dans les affichages obligatoires qui concernent les risques professionnels. Le document unique de gestion des
Les affichages obligatoires et la sécurité au travail L’obligation de sécurité est une obligation de résultat pèse sur l’employeur en matière de sécurité. L’obligation de sécurité au travail impose à l’employeur également d’établir des documents obligatoires et affichages obligatoires à porter
Lutte contre le harcèlement au travail Quels sont les affichages obligatoires en matière de harcèlement au travail ? L’employeur doit afficher les articles 222 et et L.1152 et L.1153 dans ses locaux ou par voie dématérialisée. L’article 222-33 sur le harcèlement
La visite médicale du travail La nouvelle loi « santé au travail » est entrée en vigueur le 31 mars 2022. En bref, voilà les nouveautés à connaître en matière de visite médicale du travail. Nouveau suivi médical : suivi standard Comment débute
L’entreprise qui verse depuis 5 ans une prime annuelle en fin d’année à tous les salariés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Un usage d’entreprise, c’est quoi ? Lorsque vous avez calculé un élément de paie (fixité), d’une certaine façon pendant un certain
Comment organiser des élections CSE (étapes et outils) ? Rappels préliminaires sur les élections CSE : A mettre en place au sein de votre organisation si + de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs C’est l’employeur qui doit en
Le lanceur d’alerte, de quoi s’agit-il ? Le statut de lanceur d’alerte est réservé à la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste d’un engagement
Le contenu du règlement intérieur « Le règlement intérieur sert à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans l’exécution de leurs obligations respectives, découlant du contrat d’emploi », voilà la définition du Tribunal administratif du 22 octobre 1997. caractéristiques du règlement intérieur :
La religion au travail La religion au travail : un couple qui ne fait pas toujours bon ménage ! Un jour vous vous apercevez qu’une de vos salles de réunion est devenue une « salle de prières » à certains moments de
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation emploi travailleurs handicapés (OETH). La réforme sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés vise : à simplifier les démarches des employeurs à assurer aux citoyens
Exemple d’une décision unilatérale d’un régime de prévoyance En matière de protection sociale en entreprise, l’entreprise a l’obligation de rédiger une décision unilatérale. Nous vous donnons dans cet article une matrice. Pas de copie-collé car il s’agit d’adapter la DU à
Charte informatique une règle d’or : jamais de copié collé… une charte informatique doit être adaptée à votre organisation. Ce modèle de charte informatique est une bonne base sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour rédiger une charte informatique et NTIC
L’affichage sur l’égalité professionnelle hommes femmes L’employeur doit afficher sur un tableau d’affichage ou par voie dématérialisée les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail sur l’égalité professionnelle hommes femmes. L’index de l’égalité professionnelle hommes femmes Afin de
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