La rupture du contrat de travail assurances
Dès que l’on parle de la fin du contrat de travail, on parle d’indemnité de rupture.
Le Code du travail encadre les règles relatives au calcul de l’indemnité de rupture assurances quelle qu’en soit le motif : licenciement, démission, départ à la retraite, mise à la retraite, rupture conventionnelle.
L’indemnité rupture assurances en cas de licenciement
Quelle est l’indemnité de licenciement prévue dans la ccn assurances (agences générales) ?
La convention collective assurances prévoit le versement des indemnités de licenciement pour motif personnel comme suit :
| Catégorie | Montant de l’indemnité |
(1) Dispositions légales
N’oubliez pas de proposer au salarié la portabilité mutuelle également.
Le nouveau régime social de l’indemnité de rupture assurances en cas de rupture conventionnelle
En application depuis le 1er septembre 2023, l’indemnité de rupture conventionnelle est exonérée de cotisations et de CSG/CRDS lorsque le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite légalement obligatoire.
En matière fiscale, si le salariés ne peut pas bénéficier d’une pension de retraite, elle reste exonérée d’impôt sur le revenu dans les limites prévues par la législation fiscale. Pour le salarié pouvant bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité est imposable dès le premier euro.
En revanche, le forfait social de 20 % est remplacé par une contribution patronale de 30 % due sur la fraction d’indemnité exonérée de cotisations quelque soit la situation du salarié.
Quelle indemnité de rupture assurances en cas de départ à la retraite ?
Quelle est l’indemnité de départ à la retraite prévue dans la ccn assurances (agences générales) ?
Le salarié qui remplit les conditions pour prendre sa retraite peut percevoir une indemnité de retraite. Cette indemnité est versée selon des conditions qui varient selon que le salarié part volontairement à la retraite ou que le salarié est mis à la retraite par son employeur.
| Catégorie | Montant de l’indemnité |
(1) Dispositions légales
Quelle indemnité de rupture assurances en cas de mise à la retraite ?
Quelle est l’indemnité de mise à la retraite prévue dans la ccn assurances (agences générales) ?
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