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Indemnisation maladiematernité CCN Prestataires de service

Quelle indemnisation maladie prestataires de services ?

Date de mise à jour : 09/08/2024

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, AT, ou autres, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence.

La maladie prestataires de services

La rémunération à prendre en considération pour la gestion de la maladie ccn prestataires de services est celle correspondant à l’horaire pratiqué dans l’entreprise pendant l’absence de l’intéressé.

Toutefois, si, par suite de l’absence de l’intéressé, l’horaire du personnel restant au travail devait être augmenté, cette augmentation ne serait pas prise en compte pour la fixation de la rémunération du salarié absent.

L’ancienneté prise en considération pour la détermination du droit au complément s’apprécie au 1er jour de l’absence.

La gestion de la maladie prestataires de services pour les non cadres

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La gestion de la maladie prestataires de services pour les cadres

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La gestion de la maladie professionnelle et des accidents du travail pour les non cadres

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La gestion de la maladie professionnelle et des accidents du travail pour les cadres

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La maladie ccn prestataires de services ou l’état de santé ne constitue pas en tant que tel un motif de rupture du contrat de travail. Mais des absences fréquentes et répétées ou la nécessité de remplacement effectif et définitif suite à une absence prolongée peuvent constituer un motif de licenciement :

Lorsque des absences fréquentes et répétées, quelle qu’en soit la durée, désorganise l’entreprise et sont constatées dans un délai de 12 mois précédant un nouvel arrêt de travail, l’employeur a la faculté d’envisager un licenciement.

La nécessité de remplacement effectif et définitif du fait d’une absence prolongée peut aussi constituer une cause de rupture des relations contractuelles dès lors que l’absence se prolongera au-delà d’une durée de 12 mois.

La gestion de la maternité

Indemnisation identique à la maladie.

Réduction d’horaire à compter du 5e mois 3 jours/mois à prendre soit en heures, soit en jours, soit  en cumulé avant le congé maternité.

Tout savoir sur la durée congé maternité

Le régime de prévoyance prestataires de services

La garantie incapacité

La garantie incapacité concerne tout salarié quelle que soit son ancienneté.

Franchise de 60 jours

Maintien de salaire à 75 % jusqu’au 1095e jour d’arrêt de travail.

 

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