Rompre le contrat de travail syntec
Qui dit rupture du contrat syntec dit :
- préavis syntec
- indemnité de rupture syntec
Le préavis syntec est une période pendant laquelle le contrat de travail continue à être exécuté alors qu’une des 2 parties, employeur ou salarié, a manifesté son intention d’y mettre fin.
La rupture du contrat syntec concerne : le licenciement, le départ en retraite, la mise à la retraite, la rupture conventionnelle, la démission
Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis à respecter par les deux parties : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.
En ce qui concerne de la rupture conventionnelle syntec, on ne parle pas de préavis mais de délai de prévenance ou de délai d’homologation.
Quel est le préavis syntec en cas de mise à la retraite ?
Dans la convention collective syntec,
en cas de mise à la retraite, le préavis est le suivant :
| ETAM | 4 mois |
| Cadres | 6 mois |
Quel est le préavis syntec en cas de démission ?
Dans la convention collective syntec,
en cas de démission, le préavis est le suivant :
| ETAM coeff 200 à 355 | < 2 ans >= 2 ans | 1 mois 2 mois |
| ETAM coeff 400 et 500 | quelque soit l’ancienneté | 2 mois |
| Cadres | quelque soit l’ancienneté | 3 mois |
| Enquêteurs intermittents | quelque soit l’ancienneté | 1 mois |
Quel est le préavis syntec en cas de départ à la retraite ?
Dans la convention collective syntec,
en cas de départ volontaire à la retraite, le préavis est le suivant :
| > 6 mois < = 2 ans | 1 mois |
| > 2 ans | 2 mois |
Quelle durée de préavis syntec en cas de licenciement ?
Dans la convention collective syntec,
en cas de licenciement, le préavis peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié.
L’ancienneté du salarié s’apprécie à la date d’envoi de la notification du licenciement.
Le préavis de licenciement court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement.
| ETAM coeff 200 à 355 | < 2 ans >= 2 ans | 1 mois 2 mois |
| ETAM coeff 400 et 500 | quelque soit l’ancienneté | 2 mois |
| Cadres | quelque soit l’ancienneté | 3 mois |
| Enquêteurs intermittents | < 2 ans >= 2 ans | 1 mois 2 mois |
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : en cas de licenciement, 6 jours ouvrés par moi (à prendre par 1/2 journée). pas de paiement si non utilisés
Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un autre emploi sans versement d’indemnité.
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