Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis prestataires de services à respecter par les deux parties : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.
Quel est le préavis prestataires de services en cas de départ à la retraite ?
Dans la convention collective prestataires de services,
en cas de départ volontaire à la retraite, le préavis est le suivant :
Employé | 1 mois |
TAM | 2 mois |
Cadre | 2 mois |
Quel est le préavis ccn prestataires de services en cas de mise à la retraite ?
Dans la convention collective prestataires de services,
en cas de mise à la retraite, le préavis est le suivant :
Employé | < 2 ans > 2 ans | 1 mois 2 mois |
TAM | quelque soit l’ancienneté | 2 mois |
Cadre | quelque soit l’ancienneté | 3 mois |
Quel est le préavis prestataires de services en cas de démission ?
Dans la convention collective prestataires de services,
en cas de démission, le préavis est le suivant :
Employé | 1 mois |
TAM | 2 mois |
Cadre | 3 mois |
Quelle durée de préavis CCN prestataires de services en cas de licenciement pour motif personnel ?
Dans la convention collective prestataires de services,
en cas de licenciement pour motif personnel, le préavis peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié.
L’ancienneté du salarié s’apprécie à la date d’envoi de la notification du licenciement.
Le préavis de licenciement court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement.
Employé | 2 mois |
TAM | 2 mois |
Cadre | 3 mois |
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : en cas de licenciement, 2 heures par jour payées.
Dispense de la 2e moitié du préavis en cas de licenciement économique ayant trouvé un nouvel emploi.
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