Rompre le contrat de travail cabinets médicaux
Qui dit rupture du contrat cabinets médicaux dit :
- préavis cabinets médicaux
- indemnité de rupture cabinets médicaux
Le préavis cabinets médicaux est une période pendant laquelle le contrat de travail continue à être exécuté alors qu’une des 2 parties, employeur ou salarié, a manifesté son intention d’y mettre fin.
La rupture du contrat cabinets médicaux concerne : le licenciement, le départ en retraite, la mise à la retraite, la rupture conventionnelle, la démission
Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis à respecter par les deux parties : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.
En ce qui concerne de la rupture conventionnelle cabinets médicaux, on ne parle pas de préavis mais de délai de prévenance ou de délai d’homologation.
Quel est le préavis cabinets médicaux en cas de démission ?
Dans la convention collective cabinets médicaux,
en cas de démission, le préavis est le suivant :
| Non cadre | < 6 mois
| 15 jours 1 mois |
| Cadre | quelque soit l’ancienneté | 3 mois |
Quel est le préavis cabinets médicaux en cas de départ à la retraite ?
Dans la convention collective cabinets médicaux,
en cas de départ volontaire à la retraite, le préavis est le suivant :
Les dispositions légales s’appliquent en matière de préavis lors d’un départ à la retraite :
- 1 mois si l’ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois et moins de 2 ans
- 2 mois si l’ancienneté est d’au moins 2 ans.
Quel est le préavis cabinets médicaux en cas de mise à la retraite ?
Dans la convention collective cabinets médicaux,
en cas de mise à la retraite, le préavis est le suivant :
| Non cadre | < 6 mois
> 2 ans | 15 jours 1 mois 2 mois |
| Cadre | quelque soit l’ancienneté | 3 mois |
Quelle durée de préavis cabinets médicaux en cas de licenciement ?
Dans la convention collective cabinets médicaux,
en cas de licenciement, le préavis peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié.
L’ancienneté du salarié s’apprécie à la date d’envoi de la notification du licenciement.
Le préavis de licenciement court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement.
| Non cadre | < 6 mois
> 2 ans | 15 jours 1 mois 2 mois |
| Cadre | quelque soit l’ancienneté | 3 mois |
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : en cas de licenciement, 2 heures par jour.
Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un autre emploi
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