La durée de la période d’essai assurances
La durée de la période d’essai assurances pour le salarié en CDI est prévue soit par la convention collective.
En cas de contrats successifs, lorsqu’un salarié est réembauché par un même employeur dans d’autres fonctions, dans le cadre d’un nouveau contrat, une autre période d’essai assurances est envisageable. En revanche, une autre période d’essai assurances est impossible en cas de réembauche du salarié sur un poste qu’il a déjà occupé.
La période d’essai assurances permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d’essai assurances constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
- n’est pas obligatoire
- doit être prévue dans le contrat de travail
- peut être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance.
Au terme de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché.
| I à V | 2 mois | 2 mois |
| V bis et VI | 4 mois | 4 mois |
(1) Durées de droit commun
(2) renouvelable avec l’accord du salarié.
La rupture de la période d’essai assurances
En cas de rupture d’essai, les dispositions légales s’appliquent
L’employeur et le salarié peuvent rompre la période d’essai sans motif ni procédure. Les raisons pour lesquelles l’employeur met fin à la période d’essai doivent nécessairement être en rapport avec les compétences du salarié. À défaut, la rupture est considérée comme abusive.
Le délai varie selon en fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise :
| Durée de présence du salarié dans l’entreprise | Délai de prévenance |
|---|---|
| Inférieure à 8 jours | 24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois de présence | 48 heures |
| Entre 1 mois et 3 mois de présence | 2 semaines |
| Après 3 mois de présence | 1 mois |
Si le délai de prévenance n’a pas été respecté, la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée.
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