La consultation CSE
La consultation CSE sur les questions qui concernent :
- L’organisation,
- La gestion
- La marche générale de l’entreprise.
Les thèmes abordés sont obligatoirement :
- Tout ce qui concerne le volume ou la structure des effectifs ;
- La modification de son organisation économique ou juridique ;
- Les conditions d’emploi, de travail (notamment la durée du travail et la formation professionnelle) ;
- L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Les mesures prises en vue de faciliter l’intégration des victimes d’un accident du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.
La consultation CSE se fait également annuellement sur :
La consultation CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise
Cette consultation porte sur :
-
- les conséquences des orientations stratégiques sur l’activité, l’emploi,
- l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance,
à l’intérim, à des stages - sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation
professionnelle.
La consultation CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise
La consultation CSE porte sur :
– la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise
– l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche.
La consultation CSE sur la politique sociale de l’entreprise, des conditions de travail et l’emploi
La consultation CSE porte sur :
- L’évolution de l’emploi, les qualifications,
- Le programme pluriannuel de formation,
- Les actions de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage,
- Les conditions d’accueil en stage,
- Les actions de prévention en matière de santé et de sécurité,
- Les conditions de travail,
- Les congés et l’aménagement du temps de travail,
- La durée du travail,
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- La qualité de vie au travail
La consultation CSE
La consultation CSE est un outil de dialogue social et un outil de management et de pilotage RH. Une bonne communication avec le CSE est un outil puissant de pilotage des relations sociales.
Une information RH accessible à tout moment sur le dialogue social.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh efficace.
