La clause congés et absences
Les clauses contrat de travail permettent d’encadrer la relation contractuelle employeur-salarié. La clause congés permet de contractualiser les règles de prise de congés notamment quand l’entreprise ferme sur certains périodes ou au contraire qu’elle veut limiter les prises de congés sur certaines périodes de forte activité.
Inclure l’indemnité de congés payés à certaines rémunérations est-ce possible ?
Il peut arriver de négocier avec un vacataire ou un CDD une rémunération qui inclut les congés payés.
L’indemnité congés payés incluse dans une rémunération doit néanmoins faire l’objet d’une clause dans le contrat de travail compréhensible et transparente. A défaut, la clause est inopposable et donne au salarié la possibilité de réclamer le paiement d’une indemnité congés payés. » (Cour de cassation, 22 mai 2019). Peu importe que la rémunération contractuelle forfaitaire soit supérieure aux minimas légaux et conventionnels (Cour de cassation, 29 février 2023).
Exemple de clause congés et absences
Congés et Absences
Le Salarié bénéficiera de 25 jours annuels de congés payés conformément aux dispositions légales, conventionnelles ou des usages en vigueur.
Sauf demande expresse et écrite de l’entreprise, tous les congés non pris au 31 mai de chaque année seront perdus.
Un salarié ne justifiant pas d’une année de présence complète à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés, aura droit à un congé calculé prorata temporis sur la base de vingt-cinq (25) jours ouvrés par an.
La date de ces congés est déterminée par la Société après consultation du Salarié et compte tenu des nécessités du service.
En cas d’absence pour maladie ou accident, le Salarié devra immédiatement en aviser par tous les moyens la Direction ou sa hiérarchie. Le cas échéant, il devra confirmer cette absence par la production d’un certificat médical dans les 48 heures à compter du 1er jour de l’indisponibilité.
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