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Congés conventionnels CCN sport

Quels congés conventionnels sport ?

Date de mise à jour : 09/08/2024

La gestion des congés sport

La gestion des congés sport pour évènement familial

Les salariés bénéficient, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle

Les congés sport pour évènements familiaux sont accordés dans les conditions suivantes :

Mariage du salarié
5 jours consécutifs ou non
Mariage d’un enfant
1 jour
Décès du conjoint (1) ou d’un enfant
5 jours consécutifs ou non pour le décès d’un conjoint ou d’un enfant
Naissance d’un enfant ou accueil au foyer en vue d’adoption
3 jours consécutifs
Décès : père, mère,
2 jours consécutifs
Décès : frère, sœur, beau-père, belle-mère
1 jour
Déménagement
1 jour

(1) le terme de conjoint inclut les concubins notoires et les pacsés.

Les congés sport et la gestion des jours fériés

Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L’Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 Juillet ;
8° L’Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël ».

Ces jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er Mai, jour de la fête du Travail qui lui, est obligatoirement chômé et payé. Un jour férié n’est pas toujours obligatoirement une journée non travaillée et payée. Dans le cas où le jour férié est prévu travaillé, l’employeur est tenu de suivre les consignes de la convention collective qui déterminera par exemple le principe de récupération, la majoration de salaire…

ce que prévoit la CCN sport en matière de jours fériés

  • une dérogation aux dispositions des jours fériés comme des dimanches lorsque les rythmes des activités sportives l’exigent. La dérogation fonctionne pour les types d’emplois qui sont liés directement à la pratique, l’animation, l’enseignement ou l’encadrement d’activités sportives.
  • Lorsque le 1er Mai n’a pas pu être chômé du fait de l’activité de l’entreprise, le salaire de la journée est majoré de 100 %.

 

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