Les congés cabinets médicaux pour évènements familiaux
Les salariés bénéficient, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle, accordée dans les conditions suivantes :
- Les congés cabinets médicaux pour évènements familiaux doivent être pris dans les 15 jours suivant les évènements.
- Délai de prévenance sauf cas de force majeure : 15 jours
- Majoration en cas de transport sur justificatif : 1 jour de congé supplémentaire
| Mariage du salarié | 5 jours |
| Mariage d’un enfant | 2 jours |
| Mariage d’un frère ou d’une sœur | 1 jour |
| Décès du conjoint | 5 jours |
| Décès : beau père, belle mère, frère ou sœur | 1 jour |
| Décès : descendant ou ascendant en ligne directe | 2 jours |
| Déménagement | 1 jour |
| Absences pour parents, enfants, conjoints malades | 3 jours maximum non rémunérés et sur justification médicale |
Les congés cabinets médicaux et les jours fériés ?
Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1er Janvier ;
lundi de Pâques ; 1er Mai ; 8 Mai ; Ascension ; lundi de Pentecôte ; 14 Juillet ; Assomption ; Toussaint ; 11 Novembre ; Noël ».
Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er Mai, jour de la fête du Travail qui lui, est obligatoirement chômé et payé.
Un jour férié n’est pas toujours obligatoirement une journée non travaillée et payée.
Dans la convention collective des Cabinets Médicaux, à l’occasion des fêtes légales et jours fériés, il est accordé à tous les employés mensualisés les congés suivants :
1 jour pour les fêtes suivantes :
- 1er janvier,
- lundi de Pâques,
- 8 Mai,
- Ascension,
- lundi de Pentecôte,
- 14 Juillet,
- 15 août,
- Toussaint,
- 11 Novembre,
- Noël,
- 1er Mai
- et jours prévus par les traditions régionales.
Si un des jours fériés tombe un jour de repos habituel du salarié, le jour pourra, au choix de l’employé, être compensé ou payé : le jour de repos habituel doit s’entendre de l’un des jours ouvrables de la semaine non travaillée, à l’exclusion du dimanche.
Jour de repos habituel est défini dans la convention collective cabinets médicaux
– l’un des jours ouvrables de la semaine non travaillé à l’exclusion du dimanche
– le dimanche pour le personnel travaillant les 6 jours ouvrables de la semaine pour les salariés à temps partiel (c’est à dire ayant un horaire inférieur à l’horaire légal)
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