En quoi consiste la retraite progressive ?

La retraite progressive consiste pour un salarié à cumuler provisoirement une fraction de sa retraite avec une ou plusieurs activités à temps partiel :

• • 30 % pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d’un temps complet dans l’entreprise,
  • 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet,
  • 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d’un temps complet.

La retraite progressive dure aussi longtemps que l’activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie.

Elle est remplacée par une retraite complète, à la demande du bénéficiaire, lorsque celui-ci cesse totalement son activité.

La retraite progressive est suspendue si le salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au versement d’une fraction de sa pension.

Les conditions pour l’obtenir ?

Un salarié peut obtenir une retraite progressive s’il remplit 3 conditions suivantes :
– avoir au moins 60 ans ;
– réunir au moins 150 trimestres dans tous ses régimes de retraite de base ;
– exercer une ou plusieurs activités salariées, à temps partiel, dont la durée est comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein applicable à chacun de vos emplois.

Comment est calculé la retraite progressive ?

La retraite progressive est calculée à partir du montant provisoire de la retraite complète à laquelle le salarié aurait droit s’il cessait totalement son activité. À ce montant est appliqué un pourcentage correspondant à sa réduction d’activité.

Pendant toute la période de travail à temps partiel, le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d’accumuler ainsi des droits pour sa retraite définitive. Au moment de son départ en retraite définitive, sa pension sera donc recalculée en intégrant les droits acquis au titre des cotisations versées pendant sa période de retraite progressive.

Et les régimes complémentaires

La retraite progressive s’applique également aux régimes complémentaires des cadres et des non-cadres. Ainsi, les salariés peuvent faire liquider une retraite progressive à la fois par la Sécurité sociale et par les régimes complémentaires. La fraction de pension versée par ces régimes dépend du taux d’activité à temps partiel, dans les mêmes conditions que pour les pensions de base.
Attention, il n’est pas possible de l’imposer au salarié, il faut un accord des 2 parties :

Qui demande quoi ?

L’employeur n’est pas tenu d’accorder un temps partiel au salarié qui le demande.

De la même façon, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel.

L’accord des deux parties (employeur et salarié) est donc nécessaire pour la mise en œuvre de la retraite progressive. Ce qui importe c’est d’accompagner le salarié à calculer son salaire s’il demande une retraite progressive.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Le salarié qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive doit fournir à sa caisse de retraite, à l’appui de sa demande
– un imprimé cerfa n°10647*06, « téléchargement »,
– un certain nombre de documents, dont la liste est fournie par les caisses de retraite.

Le cerfa doit être rempli, signé et renvoyé à la dernière caisse de retraite dont dépend votre salarié, idéalement dans un délai de 6 à 4 mois avant le départ en retraite progressive.

Quelques pièces justificatives demandées :

• Pièce justificative d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)
• Livret de famille
• Bulletins de salaire des 12 derniers mois
• Décomptes d’indemnités journalières (ou attestation délivrée par la CPAM) en cas de maladie ou d’accident lors des 2 dernières années
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• Photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu
• Le ou les contrats de travail à temps partiel en cours d’exécution à la date d’effet de la retraite progressive
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’assuré n’exerce aucune autre activité professionnelle que celle(s) faisant l’objet du ou des contrats de travail à temps partiel
• Une attestation de l’employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l’organisation

Nous sommes bien sur la pour vous aider dans vos démarches, et si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à nous solliciter.
rh@winch.expert

La reprise d’activité sur la pension de retraite SS du retraité

Rien n’interdit à un retraité de travailler. En revanche en ce qui concerne son cumul emploi-retraite salarié, deux cas sont à distinguer :

Cas n°1 : Le salarié avait,

• Atteint l’âge légal de départ à la retraite,
• Rempli les droits à pension de retraite à taux plein,
• Liquidé l’ensemble de ses retraites.

Si toutes ces conditions sont alors respectées le salarié peut reprendre une activité et cumuler intégralement sa pension de retraite et ses revenus salariés. Pour confirmation, il est conseillé au salarié d’appeler sa caisse de retraite.

Cas n°2 : Le salarié ne remplit pas les conditions du cas n°1

Le salarié peut bénéficier d’un cumul dans la limite d’un certain plafond de revenus.

Le plafond de revenus bruts à ne pas dépasser, qui prend en compte revenus professionnels et pensions de retraite, est le plus élevé des 2 montants suivants :

• Soit 160% du Smic (2 397,55 € par mois en 2018),
• Soit le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions.

Si ce plafond est dépassé, le montant de la pension de retraite sera réduit dans l’attente d’une régularisation des revenus d’activité, afin que le plafond ne soit plus dépassé.

Le montant de la réduction de la pension est égal au montant de dépassement du plafond.

Exemple : si le cumul emploi-retraite d’un salarié dépasse son plafond de 500 €, sa pension retraite subit une réduction de 500€ jusqu’à la rectification de ses revenus d’activité. La retraite n’est pas versée lorsque son montant est inférieur ou égal au montant de la réduction qui est applicable.

S’il y a une reprise d’activité auprès du dernier employeur, le cumul partiel des revenus et des retraites n’est possible qu’à partir du 7e mois suivant le départ à la retraite. Durant les 6 premiers mois, la retraite n’est pas versée.

Pour la retraite salarié liquidée depuis 2015, les cotisations retraite dans le cadre d’une reprise d’activité salarié ne permettent pas d’acquérir de nouveaux droits.

La reprise d’activité sur les régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du retraité

à noter : le cumul est illimité quand le retraité a bénéficié d’une retraite à taux plein ou a atteint l’âge du taux plein (67 ans pour les assurés nés à compter de 1955).

sinon le cumul n’est autorisé que si le total des retraites et du salaire de reprise d’activité est inférieur à l’un des plafonds suivants
– 160 % du SMIC
– dernier salaire d’activité
– salaire moyen des 10 dernières années d’activité pendant le salarié a cotisé à l’AGIRC-l’ARRCO
en cas de dépassement, le versement de la retraite complémentaire est suspendu.