3 - AVANCER AU PLUS PRES DU VENT : GERER DES SALARIES AU QUOTIDIEN

Les avantages en nature

Les repas Le salarié nourri gratuitement par l’entreprise bénéficie d’un avantage en nature soumis à charges sociales. Il n’y a pas d’avantage en nature si les repas sont fournis du fait des obligations professionnelles du salarié. Pour qu’un repas d’affaires … Read More

Les frais kilométriques

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2013 PLAFONNEMENT DU BAREME KILOMETRIQUE Coté fiscal : la loi de finances plafonne à hauteur de 7 chevaux le barème kilométrique pris en compte pour les frais réels. Côté social : l’indemnité kilométrique est exonérée de … Read More

Les avantages en nature NTIC

Comment évaluer les avantages en nature NTIC ? Soit les dépenses réellement engagées, soit un un barème forfaitaire. Cette évaluation devient obligatoire lorsque l’entreprise fournit au salarié un outil pour un usage exclusivement privée (exemple : un ordinateur de bureau) … Read More

Les frais de transport

Mi-temps chez 2 employeurs Temps de travail < à mi-temps Temps de travail > à mi-temps Salariés à temps partiel 50 % pour chaque employeur Prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport au ½ temps 50 … Read More

L’avantage en nature pour une voiture électrique

Évaluation de l’avantage en nature dans le cas des véhicules électriques La mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge a été précisée dans un arrêté pour la période du 1er janvier 2020 au 31 … Read More

Prise en charge 50 % des titres d’abonnement

Qu’entend t-on par « Trajet habituel domicile-lieu de travail » ? Lieu de résidence Obligation y compris en cas de résidence éloignée pour convenance personnelle (Cass. soc. 12 décembre 2012) Résidence habituelle Si le salarié a 2 résidences, l’une où il travaille … Read More

Abonnement pris en charge par l’employeur

Les titres de transport pris en charge sont les suivants : – abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre … Read More

Les frais professionnels, le distinguo entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale

Droit du travail Droit de la sécurité sociale Définition • Frais exposés – Pour les besoins de l’activité professionnelle – Et dans l’intérêt de l’entreprise • Obligation de remboursement – À moins que le contrat prévoit un remboursement forfaitaire fixé … Read More

La prise en charge des frais de repas

Sauf en cas de déplacement professionnel, – un employeur n’a pas d’obligation à procéder à des remboursements – Si l’entreprise met en place des titres restaurants, un salarié peut refuser d’en bénéficier sans qu’il puisse prétendre au remboursement de ses … Read More

Prise des congés

La période de référence Les congés payés s’acquièrent en principe du 1er juin au 31 mai, ou du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés. Un accord … Read More

Le jour de solidarité

La loi de 2004 a créée une journée de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d’autonomie. Cette journée de solidarité prend la forme : – d’une journée … Read More

Dans la « Jungle » des congés payés et RTT

Jours ouvrés ou jours ouvrables Les congés payés de vos salariés peuvent être décomptés en jours ouvrables (2,5 jour par mois donc 30 jours par an) et en jours ouvrés (2,08 jour par mois donc 24.96 jours arrondi à 25 … Read More

Slalomer entre les jours fériés

Sont-ils toujours chômés ? Comment sont-ils payés ? Peut-on récupérer un jour férié qui survient un dimanche ? Les réponses dépendent souvent de votre convention collective. 11 jours fériés sont inscrits dans le Code du travail : 1er janvier, lundi … Read More

Congés pour événements familiaux assimilés

Congé d’adoption internationale Dès lors qu’il justifie d’un agrément, le salarié a droit à 6 semaines de congés non rémunérés lorsqu’il doit quitter le territoire national ou métropolitain en vue d’une adoption. Congé de solidarité familiale Ce congé permet au … Read More

La réforme sur le temps partiel au 1er juillet 2014…

Le principe : un temps partiel minimal de 24 h hebdomadaires pour tout nouveau contrat. Une période transitoire de mise en conformité de 2 ans pour les contrats en cours. Les dérogations – le salarié le demande par écrit ; – … Read More

Droits, devoirs et déboires du forfait jours

Instauré pour les cadres par la loi des 35 heures, le forfait jours reste applicable à deux catégories de salariés seulement : ► les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature … Read More

De la dissimulation de temps au travail au travail dissimulé

Mentionner intentionnellement sur un bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue une infraction de travail dissimulé. Vous commettez cette infraction : ► si vous appliquez au salarié un système de forfait jours sans avoir … Read More

Temps de trajet inhabituel et contrepartie supplémentaire

Art. L 3121-4 du Code du travail • Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif • S’il dépasse le temps normal de trajet entre domicile et lieu habituel … Read More

Temps de trajet des salariés itinérants

Quel est le temps de trajet des salariés itinérants ? C’est le temps entre le domicile et le 1er et dernier site client Est-ce du travail effectif ? Selon CJUE 10 septembre 2015, le temps de déplacement des salariés itinérants … Read More

Faut-il l’accord du salarié pour modifier ses horaires ?

Qui fixe  les horaires ? La fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l’employeur. Attention à l’abus de droit et de pouvoir ! Le consensus est toujours préférable… Renvoi à un changement d’horaire collectif Les horaires de travail du … Read MoreRead More

Modalités du décompte des 218 jours

calcul du nombre de jours de RTT annuel pour arriver à 218 jours travaillés à noter que le forfait jours est à 217 jours + le jour de solidarité = 218 jours une année calendaire c’est 365 jours – (moins) … Read More

Rémunérer les temps de travail effectif et les autres…

  Temps de travail effectif  C’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L.3121-1). Temps de trajet domicile/lieu de … Read More

Quelles contreparties au travail de nuit ?

Les plages concernées : 21 h – 6 h (la loi), encore de nombreuses conventions collectives ont une plage plus restreinte (22 h – 5 h). C’est la loi plus favorable qui s’applique. – Qui est concerné ? Ceux qui … Read More

Et le téléphone ?

Et le téléphone ? ► Votre salarié passe de nombreux appels privés avec le téléphone de l’entreprise. Si vous ne pouvez pas récupérer le coût des appels sur son salaire, vous pouvez le refacturer du coût de ses appels clairement … Read More

Report des Congés payés ou pas report ?

Dans tous les cas, un report peut résulter de l’accord des parties [1]. Un salarié empêché par l’employeur de prendre ses congés a droit à une indemnité compensatrice [2]. Motif Quid des soldes de congés payés ? Maladie non professionnelle … Read More

Les réseaux sociaux

En pratique, on distingue classiquement quatre grands types de réseaux : les réseaux d’anciens (Copains d’avant…) ; la recherche de l’âme sœur (Meetic…) ; le développement du réseau professionnel (LinkedIn, Viadeo, Plaxo…) ; les services dédiés aux échanges et à … Read More

Surveiller, pourquoi pas ?

Les litiges se multipliant avec le développement des technologies d’information et de communication, rédigez une Charte  au sein de votre entreprise, qui vous protège et vous permette de préciser à vos collaborateurs les bonnes pratiques à suivre. Vous pourrez y … Read More

Visite médicale de reprise

Depuis le 1er juillet 2012, les salariés doivent bénéficier d’un examen par le médecin du travail : • après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle qu’en soit la durée ; • après une absence d’au moins 30 jours … Read More

Le congé de paternité ou d’accueil de l’enfant

Qui en bénéficie ? C’est un droit ouvert à tout salarié. Vous en bénéficiez dans les situations suivantes : Si vous êtes le père, peu importe votre situation familiale. Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes le … Read More

Maintenir la maladie, cela veut dire quoi ?

Tout salarié malade est assuré de percevoir une indemnisation légale versée par l’employeur qui complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) après un délai de carence de 7 jours (loi de modernisation sociale). Aucun délai de carence … Read More

Accident du travail

Statistiques : Pour 18 275 500 Salariés du régime général de la sécurité sociale, en 2014, 621 111 accidents avec arrêt de + 24 heures dont 36 895 accidents avec incapacité permanente (I.P.) et dont 530 décès. Que faire ? … Read More

Le congé parental

Bien gérer le retour d’un salarié d’un congé parental Votre salarié est en congé parental depuis 3 ans. Elle ou il revient… Ce n’est pas toujours très facile à gérer, surtout pour une PME qui a peut être embauché un … Read More

Adoptez les bons réflexes en cas d’accident de travail ou de trajet !

Ne pas recopier le certificat médical initial sur la déclaration d’accident du travail. Sur la déclaration elle-même dans le paragraphe « circonstances détaillées de l’accident », vous pouvez ajouter un 1er paragraphe « report des paroles de l’accidenté » et « réserves de l’employeur », ou … Read More

Accident du travail, le distinguo entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale

Droit du travail Droit de la sécurité sociale Salarié en séminaire / Incident en dehors des heures de travail Cour de Cass du 18 octobre 2017, Licenciement disciplinaire injustifié comme reposant sur des éléments de vie privée Incident survenu sur … Read More

La maladie

Intervention chirurgicale programmée, le salarié ne doit pas prévenir la veille Cour de Cassation du 21 novembre 2012 En cas de maladie d’un arrêt de travail valable, quelle est l’indemnisation d’un salarié après la réforme du calcul des indemnités journalières … Read More

Les Chèques lire, disque et culture

Les chèques-lire sont exonérés totalement de cotisations, de CGS/CRDS. Les chèques disque aussi (échange contre des CD audio, CD rom et DVD). Le chèque culture doit financer des prestations culturelles (places de spectacles, de cinéma, livres…) et être utilisé conformément … Read More

Les titres restaurants

Quel montant prévoir ? A noter que la participation patronale est exonérée de charges dans la limite de 5,52 € en 2019 (si elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre). donc le montant … Read More

Bons d’achat : peut on verser des montants différenciés aux salariés en fonction de critères bien déterminés ?

soyez vigilants sur les critères retenus ? Sont interdits et seront donc redressés par l’urssaf, les critères jugés discriminants. – d’ancienneté – d’absences – de niveau de rémunération « Je verse à mes salariés depuis près d’une dizaine d’années, à Noël … Read More

Les bons d’achat

Qui peut bénéficier des bons d’achat ? Toute entreprise peut en donner à ses salariés sous certaines conditions et de façon cumulative : – jusqu’à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par an. A noter que … Read More

Les chèques vacances

Augmentations : soyez malins !

En période de « vaches maigres », quelques suggestions de petites attentions qui peuvent faire la différence pour fidéliser ou attraper de bons éléments : – les bons d’achat – les Chèques lire, disque et culture – Les titres restaurants Toute entreprise … Read More

Le CPF

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ? Le CPF permet à salarié d’acquérir des droits à la formation utilisables pendant sa vie professionnelle. Le CPF est ouvert au moment de l’entrée sur le marché du travail et reste ouvert jusqu’au … Read More

Se former, une nécessité ?

L’entreprise aujourd’hui subit une déferlante d’informations de tous types – techniques, juridiques, réglementaires… – qui obligent chacun à se mettre à jour en permanence. Que l’on soit salarié ou dirigeant d’entreprise, se former est une nécessité, presque une obligation ! … Read More

Le point sur la réforme de la formation de 2014

De nouvelles obligations pour les organisations – L’entretien professionnel nouveau et les obligations de formation et d’évolution – Les nouvelles consultations des IRP et leurs modalités Des droits nouveaux pour les salariés – Les modalités de gestion du CPF – … Read More

Le congé de transition professionnelle (ex CIF)

Le CTP qui remplace le CIF est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il s’adresse aux salariés qui souhaite changer de métier ou se financer des formations certifiantes de longue durée.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

LES 10 POINTS CLÉS À RETENIR 1. Décider de son propre avenir professionnel2. Se former et acquérir des compétences quelle que soit sa situation de départ3. Être accompagné dans sa reconversion professionnelle4. Faire pour apprendre : choisir l’apprentissage, une alternative … Read More

Comprendre la subrogation et l’impact sur le PAS

Qu’est-ce que la subrogation ? On parle de subrogation quand c’est l’employeur qui perçoit les IJSS quand il y a maintien de salaire. Traitement des IJSS Les IJSS sont retraitées en paie afin que le salaire net imposable soit diminué … Read More

Abécédaire de la réforme sur la formation professionnelle de 2014

Savez-vous – QUE LE CPF N’A RIEN À VOIR AVEC LE DIF ? – QU’UN SALARIÉ NON FORMÉ VAUD 100 HEURES DE PÉNALITÉ ? – QUE LES MOOC ET AUTRES COOC REPRÉSENTE DES SOLUTIONS PERTINENTES POUR RENTRER DANS LE CADRE … Read More

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2019

  En 2019, vous pouvez refaire le versement d’une prime exonérée. Les conditions : – Les exonérations sont conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement (sauf pour les associations loi 1901 et les fondations reconnues d’utilités publiques). Par dérogation au règles … Read More

Quels sont les congés pour événements familiaux ?

Les droits aux jours de congés pour événements familiaux sont énoncés par l’article L. 3142-1 du Code du travail. Les conventions collectives peuvent prévoir une durée supérieure. Mariage ou PACS 4 jours Mariage ou PACS d’un enfant 1 jour Décès … Read More