3.2. Dans la "jungle" des congés et RTT

Prise des congés

La période de référence Les congés payés s’acquièrent en principe du 1er juin au 31 mai, ou du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés. Un accord … Read More

Dans la « Jungle » des congés payés et RTT

Jours ouvrés ou jours ouvrables Les congés payés de vos salariés peuvent être décomptés en jours ouvrables (2,5 jour par mois donc 30 jours par an) et en jours ouvrés (2,08 jour par mois donc 24.96 jours arrondi à 25 … Read More

Le jour de solidarité

La loi de 2004 a créée une journée de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d’autonomie. Cette journée de solidarité prend la forme : – d’une journée … Read More

Slalomer entre les jours fériés

Sont-ils toujours chômés ? Comment sont-ils payés ? Peut-on récupérer un jour férié qui survient un dimanche ? Les réponses dépendent souvent de votre convention collective. 11 jours fériés sont inscrits dans le Code du travail : 1er janvier, lundi … Read More

Congés pour événements familiaux assimilés

Congé d’adoption internationale Dès lors qu’il justifie d’un agrément, le salarié a droit à 6 semaines de congés non rémunérés lorsqu’il doit quitter le territoire national ou métropolitain en vue d’une adoption. Congé de solidarité familiale Ce congé permet au … Read More

Report des Congés payés ou pas report ?

Dans tous les cas, un report peut résulter de l’accord des parties [1]. Un salarié empêché par l’employeur de prendre ses congés a droit à une indemnité compensatrice [2]. Motif Quid des soldes de congés payés ? Maladie non professionnelle … Read More

Quels sont les congés pour événements familiaux ?

Les droits aux jours de congés pour événements familiaux sont énoncés par l’article L. 3142-1 du Code du travail. Les conventions collectives peuvent prévoir une durée supérieure. Mariage ou PACS 4 jours Mariage ou PACS d’un enfant 1 jour Décès … Read More