2 - ALLER DANS LA MEME DIRECTION : QUAND IL S'AGIT DE TRAVAILLER ENSEMBLE...

Les affichages obligatoires

CHSCT : Liste de ses membres avec indication de lieu et emplacement de travail. Congés payés : Période ordinaire des congés et ordre des départs. Caisse de congés payés : Raison sociale et adresse. Convention et accord collectif de travail … Read More

Le paiement des heures supplémentaires/complémentaires

Quelles heures ? Toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires (HS) et  en sus de son horaire contractuel (HC). Qui les demande ? Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires/complémentaires que si ces heures ont été accomplies à … Read More

Les nouveaux modes de calcul des effectifs

Depuis le 1er janvier 2018, on ne calcule plus les effectifs salariés d’une entreprise de la même manière. Comment faire le calcul ? Le nouveau décompte s’effectue sur la moyenne de l’année civile précédente de l’entreprise (tous établissements confondus). 1. … Read More

Obligations de prévention des risques dans l’entreprise

Plusieurs obligations inscrites dans le code du travail pèsent sur l’employeur dans le domaine de la prévention des risques. Article L 4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des … Read More

Obligation de sécurité de résultat

L’obligation de sécurité de résultat applicable en matière de santé et de sécurité du salarié a été développée par une forte jurisprudence. Voici quelques exemples qui permettent de préciser les risques retenus : La notion d’« obligation de résultat» a … Read More

Les obligations de moyens

Plusieurs arrêts vont dans le sens d’un assouplissement à l’avantage de l’employeur. Dans une situation de harcèlement entre salariés, l’employeur qui a démontré « avoir tout mis en œuvre pour que le conflit personnel entre deux salariées puisse se résoudre … Read More

Les registres obligatoires

Registre unique du personnel (peut être remplacé par un support informatique) : à conserver 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement. Pour un extra ou plusieurs CDD… une ligne par contrat ou vacation … Read More

Mettre en place une démarche de prévention

5 étapes d’accompagnement qui  correspondent aux trois différents niveaux de prévention : Diagnostic et Conseil : prévention primaire Médiation : prévention secondaire Soutien Psychologique : prévention tertiaire Soutien d’un groupe ou d’un individu confronté à un événement post traumatique : prévention  tertiaire Soutien … Read More

Prévention du stress au travail

La loi de juillet 2008 apporte à l’employeur un cadre pour agir : – Mettre en place des indicateurs de stress (niveau d’absentéisme, taux de rotation du personnel, taux de fréquence des accidents du travail, etc.). – Identifier les facteurs … Read More

La loi de finances de 2016 a modifié certains seuils d’effectif

La loi de finances de 2016 a modifié certains seuils d’effectif concernant le paiement des cotisations sociales par les TPE. Elle neutralise également plusieurs effets de seuils à 11 et 20 salariés jusqu’en 2018. Seuils d’effectif Trois cotisations sont concernées … Read More

Forfait social pour la prévoyance complémentaire

Les contributions patronales de prévoyance complémentaire sont assujetties au forfait social à hauteur de 8 % dans les entreprises de plus de 11 salariés. Nouveauté : les employeurs qui atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2016, 2017 ou … Read More

La contribution FNAL

Le taux de la contribution FNAL varie selon l’effectif de l’entreprise :• 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale pour les employeurs de moins de 20 salariés ;• 0,50 % sur la totalité … Read More

Négociations obligatoires

NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PÉNALITÉS La négociation obligatoire en entreprise concerne les entreprises dans lesquelles est présent au moins un délégué syndical (+50 salariés) ou un membre du CSE désigné par un syndicat (moins de 50 salariés). Au moins une fois tous … Read More

Le Versement de transport

Votre entreprise est assujettie si elle dépasse désormais un effectif d’au moins 11 salariés. Lorsque l’employeur atteint l’effectif de 11 salariés, il a une dispense pendant 3 ans du paiement du versement de transport, et bénéficient les 3 années suivantes … Read More

Participation à la formation continue

Depuis la loi de finances 2016, un taux unique s’applique pour la participation à la formation continue : • 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ; • 1 % de la masse … Read More

Nouveau suivi médical

2 suivis possible – suivi standard– suivi pour les postes à risque

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Il existe 10 facteurs de pénibilité avec instauration de seuils de pénibilité pour chacun des facteurs :– chaque seuil combine 2 critères cumulatifs : un critère d’intensité et un critère de durée d’exposition– accords de branche qui donnent des valeurs … Read More

Les handicapés

Les établissements de 20 salariés et plus ne peuvent pas se contenter d’acquitter indéfiniment leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés en versant une contribution à l’AGEFIPH. Si vous n’avez pas pris d’autres mesures sur les 4 dernières années, vous serez … Read More

Qu’est ce qu’un tarif opposable ?

Le tarif opposable, c’est le tarif fixé la Sécurité Sociale pour les actes pratiqués par des professionnels de santé (médecins, spécialistes, professions para-médicale). Chaque acte médical est codifié par la Sécurité sociale. Le tarif opposable, c’est un « tarif officiel » qui … Read More

Qu’est ce qu’un contrat responsable ?

Le contrat responsable est un contrat relatif à la complémentaire de frais de santé qui bénéficie d’aides fiscales et sociales à condition de respecter un cahier des charges précis. Ce cahier des charges a été défini par le Décret du … Read More

La mutuelle pendant le congé parental ou une absence de longue durée

L’employeur n’a pas à maintenir la mutuelle pendant un congé parental, un congé sans solde de longue durée, un congé à la création d’entreprise, etc… Certains contrats peuvent prévoir néanmoins : – un maintien partagé entre l’employeur et le salarié. … Read More

Contrat « frais de santé » obligatoire

Qu’est-ce qu’une mutuelle ou contrat frais de santé d’entreprise ? Une mutuelle d’entreprise est un contrat collectif santé souscrit par l’employeur en faveur de tous ses salariés. La mutuelle complète les remboursements de la Sécurité Sociale au titre des frais … Read More

Modalités de mise en place d’un régime de frais de santé

Accord d’entreprise Référendum Décision unilatérale Délégués syndicaux (Société > 50 salariés) oui oui oui Délégués du personnel (Société < 50 salariés et > 11 salariés) oui oui oui Procédure exceptionnelle du salarié mandaté (en l’absence de représentants du personnel) oui … Read More

Caractère obligatoire du régime de frais de santé

Normes de mise en place Accord d’entreprise Référendum Décision unilatérale Cotisations exclusivement patronales Le régime s’impose à l’ensemble des salariés concernés. Le régime s’impose à l’ensemble des salariés concernés. Le régime s’impose à l’ensemble des salariés concernés. Participation salariale Le … Read More

Cas des dispenses

L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI) et la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoient le bénéfice d’une complémentaire santé d’entreprise obligatoire pour tous les salariés relevant du Code du travail. Cette généralisation doit permettre … Read More

La protection sociale

Cela comprend : – Les régimes de prévoyance (la prévoyance comprend 3 risques : décès, invalidité, incapacité) – Les régimes de frais de santé (avec soit des cotisations isolé/famille, soit des cotisations uniques) – Les régimes de retraite par capitalisation … Read More

Conclure un accord collectif sans délégué syndical, c’est possible !

Les ordonnances Macron touchent à la conclusion des accords d’entreprise. jusque là pour être valable, un accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés. Un ou … Read More

Un usage, c’est quoi ?

L’entreprise qui verse depuis 5 ans une prime annuelle en fin d’année à tous les salariés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Un usage, c’est quoi ? Lorsque vous avez calculé un élément de paie (fixité), d’une certaine façon pendant un certain … Read More

Comment dénoncer un usage ?

Dénoncer un usage, comment ? Modifier une prime, un calcul d’heures supplémentaires ou une règle en vigueur (maintien en cas de maladie) suppose alors de dénoncer l’usage avant de pouvoir effectivement faire la modification ou le nouveau calcul, sauf si un … Read More

Les infractions routières : amende pour défaut de désignation

Infraction routière avec le véhicule de l’entreprise – depuis 2017, obligation pour l’employeur de communiquer l’identité du conducteur 1. Pour les infractions constatées par un appareil de contrôle automatique : Excès de vitesse, stationnement bandes d’arrêt d’urgence, usage du téléphone … Read More

Quand la religion s’invite dans l’entreprise…

… un couple qui ne fait pas toujours bon ménage ! Un jour vous vous apercevez qu’une de vos salles de réunion est devenue une « salle de prières » à certains moments de la journée, ou que certains salariés vous … Read More

Smoking or not smoking ?

Fumer sur le lieu de travail, c’est possible pendant les temps de pause ! mais pas conseillé pour sa santé…. Le temps de pause légal correspond à 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien du salarié atteint six heures. Un … Read More

« Boire un petit coup, c’est agréable ! »

Que l’entreprise qui n’a jamais organisé de pot à l’occasion d’un départ, d’une naissance, des vacances, des fêtes de fin d’année sans une goutte d’alcool lève la main ? L’alcool et l’entreprise ne font pas bon ménage. La réglementation en … Read More

Ordinateur portable ou téléphone mobile volé ou perdu par votre salarié, que faire ?

Que pouvez-vous faire lorsqu’un collaborateur vous informe qu’on lui a volé ou qu’il a perdu son ordinateur portable ? – Demander au salarié d’aller déposer plainte pour vol ou déclarer la perte au Commissariat. Il lui sera demandé de fournir … Read More