2.1. Remplir ses obligations d'affichages, de prévention, de santé au travail, de sécurité

Les registres obligatoires

Registre unique du personnel (peut être remplacé par un support informatique) : à conserver 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement. Pour un extra ou plusieurs CDD… une ligne par contrat ou vacation … Read More

Négociations obligatoires

NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PÉNALITÉS La négociation obligatoire en entreprise concerne les entreprises dans lesquelles est présent au moins un délégué syndical (+50 salariés) ou un membre du CSE désigné par un syndicat (moins de 50 salariés). Au moins une fois tous … Read More

Les affichages obligatoires

CHSCT : Liste de ses membres avec indication de lieu et emplacement de travail. Congés payés : Période ordinaire des congés et ordre des départs. Caisse de congés payés : Raison sociale et adresse. Convention et accord collectif de travail … Read More

Obligations de prévention des risques dans l’entreprise

Plusieurs obligations inscrites dans le code du travail pèsent sur l’employeur dans le domaine de la prévention des risques. Article L 4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des … Read More

Obligation de sécurité de résultat

L’obligation de sécurité de résultat applicable en matière de santé et de sécurité du salarié a été développée par une forte jurisprudence. Voici quelques exemples qui permettent de préciser les risques retenus : La notion d’« obligation de résultat» a … Read More

Les obligations de moyens

Plusieurs arrêts vont dans le sens d’un assouplissement à l’avantage de l’employeur. Dans une situation de harcèlement entre salariés, l’employeur qui a démontré « avoir tout mis en œuvre pour que le conflit personnel entre deux salariées puisse se résoudre … Read More

Mettre en place une démarche de prévention

5 étapes d’accompagnement qui  correspondent aux trois différents niveaux de prévention : Diagnostic et Conseil : prévention primaire Médiation : prévention secondaire Soutien Psychologique : prévention tertiaire Soutien d’un groupe ou d’un individu confronté à un événement post traumatique : prévention  tertiaire Soutien … Read More

Prévention du stress au travail

La loi de juillet 2008 apporte à l’employeur un cadre pour agir : – Mettre en place des indicateurs de stress (niveau d’absentéisme, taux de rotation du personnel, taux de fréquence des accidents du travail, etc.). – Identifier les facteurs … Read More