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Peu d’aides subsistent actuellement :

• le contrat d’insertion (CUI)

• l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) : cette aide vous permet de recruter un demandeur d’emploi après l’acquisition de qualifications et de compétences professionnelles nécessaires pour être opérationnel sur un poste de travail ;

• la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) pour une embauche en CDI ;

• les aides liées à l’installation dans certaines zones géographiques : ZFU, ZRR, ZRU…

• les aides à l’embauche d’handicapés

• le contrat de génération

Cette aide fait l’objet d’une convention entre Pôle Emploi et l’employeur. Elle permet à ce dernier de recruter un demandeur d’emploi après l’acquisition des qualifications et compétences professionnelles nécessaires pour être opérationnel sur le poste de travail.

Formalités

Avant le début de la formation, l’entreprise doit établir une convention AFPR avec Pôle emploi, précisant les objectifs de la formation, son contenu, sa durée, les modalités de financement et l’embauche qui doit en découler.

L’aide financière est versée après l’embauche effective en CDI, CDD de six mois au moins ou contrat de professionnalisation, après envoi à Pôle emploi d’un bilan de la formation signé par le demandeur d’emploi et d’une copie du contrat de travail.
Son montant s’élève à :
– 5 € TTC par heure de formation dans la limite de 2 250 € quand la formation est dispensée en interne ;
– 8 € TTC par heure de formation dans la limite de 3 600 € quand la formation est réalisée par un organisme externe.

L’aide peut être refusée si l’employeur a procédé au niveau de l’entreprise à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des douze derniers mois précédant sa demande, ou si, ayant déjà bénéficié de cette aide, l’employeur n’a pas embauché le demandeur d’emploi bénéficiaire sans raison valable.

Les aides financières de l’AGEFIPH

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous pouvez percevoir :
• une subvention forfaitaire de 1 700 € par période de 6 mois (montant porté à 3 400 € si l’apprenti handicapé a plus de 45 ans) ;
• une prime à l’insertion de 1 600 € en cas d’embauche de l’apprenti à l’issue du contrat d’apprentissage ;
• une prime d’apprentissage versée par la DIRECCTE égale à 520 fois le taux horaire du SMIC applicable, versée en 2 fois, l’une à l’issue de la première année d’apprentissage et l’autre à l’issue de la seconde année.

Dans le cadre des emplois d’avenir, vous pouvez percevoir :
• une aide de 6 900 € pour la première année de contrat de travail et de 3 400 € pour la seconde année.

Dans le cadre du maintien dans l’emploi jusqu’à la retraite d’un salarié handicapé âgé de 52 ans et plus en CDI, vous pouvez percevoir pendant 3 ans :
• 4 000 €/an si la réduction du temps de travail est comprise entre 20 % et 34 % ;
• 6 700€/an si la réduction du temps de travail est comprise entre 35 % et 50 %.

L’AGEFIPH peut aussi financer :
• une partie du coût de l’adaptation des postes de travail ou de l’équipement individuel nécessaire au salarié pour qu’il puisse occuper l’emploi, et des accès aux lieux de travail : sous la forme d’une subvention d’un montant égal à 50 % du coût de l’investissement, dans la limite de 9 150 € par poste de travail) ;
• une partie des charges liées à l’encadrement rendu nécessaire à l’emploi de salariés handicapés.

Les aides techniques du GIRPEH
Dans chaque région, vous pouvez obtenir du Groupement Interprofessionnel régional pour la promotion de l’emploi des personnes handicapées (GIRPEH) des informations pratiques sur les modalités d’embauche de salariés handicapés.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée.
liste des communes en ZRR

Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.
Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.

En cas de difficulté de recrutement pour un poste spécifique, une POE permet de mettre en place une formation de préparation à la prise de poste. La préparation opérationnelle à l’emploi permet d’embaucher, à l’issue d’une formation définie avec vous, un candidat immédiatement opérationnel sur son poste de travail.

Qui peut être formé ?

Le demandeur d’emploi, indemnisé ou non, présélectionné sur l’emploi à pourvoir est formé sur une durée de 400 heures maximum.

Quel financement ?

Une aide au financement de la formation vous est versée une fois la formation réalisée à l’appui de l’embauche du candidat formé : aide maximale de 5 € par heure pour une formation interne, dans la limite de 2 000 €, aide maximale de 8 € par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation.
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

En 2012, a été créé le télé service SYLAE destiné à gérer, contrôler et suivre les CUI. Ce dispositif permet aussi de calculer et payer l’aide allouée aux entreprises.

L’aide est variable et tient compte de l’âge, de la formation, de la qualification, de l’ancienneté de la personne dans son chômage. Cette aide peut aller jusqu’à 47 % du SMIC par heure travaillée pendant 24 mois.