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Le principe d’égalité de rémunération s’applique entre tous les salariés placés dans une situation identique. Pas si simple en pratique !

Le maître mot étant l’objectivité , réserver un avantage à certains salariés n’est possible que sur la base de règles d’attribution objectives et contrôlables.

Quelle marge de manœuvre ?

Ecarts admis par les tribunaux Ecarts non admis par les tribunaux
Les circonstances d’une embauche en urgence et sur un marché d’emploi réputé difficile.

La qualité du travail (Cour de cassation du 8 novembre 2005).

Les responsabilités, l’expérience.

Une différence de diplôme  à condition qu’il soit une condition de l’embauche et utile à l’exercice de la fonction occupée (Cour de cassation du 11 janvier 2011).

La volonté de récompenser une satisfaction particulière donnée dans le travail (Cour de cassation du 30 avril 2003).

Une baisse de la rémunération des salariés d’un établissement à l’autre au motif que le coût de la vie est plus élevé à Paris qu’en régions.

La seule différence de statut juridique (par exemple entre formateurs occasionnels et vacataires).

La seule différence de diplômes équivalents sauf si vous pouvez démontrer l’impérieuse nécessité du diplôme mieux rémunéré

(Jurisprudence)

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