Contrats de travail

Contrats de travail

Un contrat de travail n’est pas un copier coller !

Le contrat de travail…. le copier-coller est bien évidemment à proscrire! … C’est pourquoi, nous ne donnons pas de modèle de contrat de travail tout fait… pour nous c’est à bannir. Un contrat de travail est le premier lien d’un … Read More

Confidentialité et secret professionnel

Le Salarié s’engage à conserver de la façon la plus stricte une discrétion absolue sur l’ensemble des éléments relatifs à la Société dont il pourrait avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Le Salarié s’interdit formellement, à ce titre, de … Read More

Restitution de matériels et documents

La Société pourra être amenée à confier au Salarié dans le cadre de l’exécution de ses fonctions, des matériels, notamment informatiques, des fichiers, procédés et documents divers. Le Salarié devra apporter ses meilleurs soins à la garde de tous les … Read More

Clause de période d’essai

Il est expressément convenu entre les parties que l’engagement du Salarié ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 2 mois de travail effectif, renouvelable une fois pour 2 mois avec accord écrit des parties. Pendant cette période, la … Read More

Clause de mobilité et mutation

Le salarié exercera sa fonction au sein de l’établissement, situé. Toutefois, et en fonction des besoins de la société, le Salarié pourra être amené à exercer ses fonctions ailleurs que sur Paris, en Région Parisienne et tout autre ville au … Read More

Clause d’utilisation véhicule personnel

Enfin, la Société autorise le Salarié à utiliser son véhicule personnel selon les normes en vigueur dans l’entreprise. Il devra présenter une attestation chaque année de sa compagnie d’Assurance stipulant que son contrat couvre notamment les risques “tous les déplacements … Read More

Congés et absences

Le Salarié bénéficiera de 25 jours annuels de congés payés conformément aux dispositions légales, conventionnelles ou des usages en vigueur. Sauf demande expresse et écrite de l’entreprise, tous les congés non pris au 31 mai de chaque année seront perdus. … Read More

Clause de non sollicitation

En cas de départ de la Société, quels qu’en soient la cause et l’auteur, le Salarié s’interdit, pendant une période de deux (2)ans à compter de la présentation de la lettre notifiant la rupture du contrat : – de proposer … Read More

Clause de loyauté

Le Salarié s’engage à accomplir sa mission avec loyauté et avec soin et à protéger au mieux les intérêts de la société à tout moment tant auprès de ses clients que de ses fournisseurs. Compte tenu de la spécificité des … Read More

Clause concernant la DSN

Par ailleurs, la déclaration sociale nominative permet à la Société de transmettre de façon dématérialisée, en une seule fois et en un point unique, vos données de rémunération ainsi que des données nécessaires à l’exercice de vos droits en matière … Read More

Clause d’une période d’essai

Il est expressément convenu entre les parties que l’engagement du Salarié ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 2 mois  de travail effectif, renouvelable une fois pour  2  mois avec accord écrit des parties.   Pendant cette période, … Read More

Annexe au contrat de travail : attestation sur l’honneur concernant la protection des données

ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné/e Monsieur/Madame exerçant les fonctions de au sein de la société (ci-après dénommée « la Société »). Je suis à ce titre amené/e à accéder à des données à caractère personnel et je déclare reconnaître la … Read More

Annexe au contrat de travail : clause concernant la DSN

La déclaration sociale nominative permet à la Société de transmettre de façon dématérialisée, en une seule fois et en un point unique, vos données de rémunération ainsi que des données nécessaires à l’exercice de vos droits en matière de protection … Read More

Clause d’exclusivité