Accords collectifs

Accords collectifs

Charte pour l’usage et l’utilisation des systèmes d’information et de communication

AU SEIN DE LA SOCIETE _________________ Ci-après dénommée « Société » PREAMBULE La Société met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Tout intervenant qu’il soit salarié, vacataires, prestataires indépendants … Read More

A propos du harcèlement moral et sexuel

quel contenu ? – explication du concept de harcèlement sexuel et moral – illustration par des exemples pratiques de comportements interdits par la loi ou non acceptables au sein de votre organisation – description de la procédure à respecter en … Read More

A propos de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)

quel contenu ? Dans votre règlement intérieur, vous pouvez inclure votre charte informatique qui permet d’écrire un équilibre entre : – Les droits de l’employeur (droit de propriété, prérogatives d’autorité dans le cadre du contrat de travail) – Les droits … Read More

A propos de la confidentialité et l’indépendance

Quel contenu ? – décrire les risques pour l’entreprise et les salariés – définir pour l’organisation ce qui concerne : . le secret professionnel dans votre organisation (ex : secrets de fabrication, de savoir-faire etc…) . blanchiment . opération d’initié … Read More

A propos du tabac et de l’alcool

quel contenu ? En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour interdire les usages – du tabac – de la cigarette électronique – de l’alcool et de prévoir une échelle des sanctions.

Texte sur la lutte contre le harcèlement et les discriminations

Article 222-33. I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou … Read More

Texte sur l’Egalité Hommes Femmes

Art. L. 3221-1. Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l’article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public. … Read More

Plan d’un règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR 1. PREAMBULE ARTICLE PREMIER – OBJET 2. DISPOSITIONS GENERALES ET PERMANENTES RELATIVES A LA DISCIPLINE ARTICLE 2 – HORAIRES DE TRAVAIL ARTICLE 3 – ACCES ET PRESENCE DANS L’ENTREPRISE ARTICLE 4 – RETARDS ET ABSENCES ARTICLE 5 – … Read More

1. Préambule

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2. Dispositions générales et permanentes relatives à la discipline

Chaque salarié exerce son activité professionnelle au sein d’une collectivité de travail qui doit être organisée. Il est donc nécessaire que soit posé, au-delà des règles et obligations qui encadrent l’activité de chacun, un ensemble de règles destinées à assurer … Read More

3. Hygiène et sécurité

ARTICLE 9 – REGLES HYGIENE ET SECURITE La Direction assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein de l’entreprise. Pour ce faire, elle veille au respect et à la mise en œuvre des dispositions législatives qui s’imposent … Read More

4. Sanctions disciplinaires et droit de la défense des salariés

ARTICLE 17 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES 17.1. En application de l’article L 3142-77 du Code du Travail, il est précisé que tout agissement considéré comme fautif pourra faire l’objet de l’une des sanctions visées ci-après, par ordre croissant. 17.2. La sanction … Read More

5. Formalisme

ARTICLE 19 – AVIS Le présent Règlement Intérieur a été soumis aux délégués du personnel. Ceux-ci ont donné un avis favorable à son instauration. ARTICLE 20 – DEPOT ET PUBLICITE Ce règlement a été communiqué à l’Inspecteur du Travail le … Read More