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1. Préambule

25 décembre 2018

ARTICLE PREMIER – OBJET

1.1. Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L. 1321-1 et suivants du Code du Travail.

Conformément aux dispositions législatives, il fixe :

• Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité dans l’entreprise ;
• Les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicable dans l’entreprise ;
• Les règles générales relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations du travail ;
• Les dispositions relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral ;
• Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés ;
• Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.

Il est complété, le cas échéant, par des notes de service portant sur les prescriptions générales et permanentes dans les matières énumérées ci-dessus.

1.2. Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans l’entreprise dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à chacun dans l’entreprise, en quelque endroit qu’il se trouve : lieu de travail, cuisine, cour, etc.

La hiérarchie est fondée à veiller à son application et à accorder les dérogations justifiées.

Les dispositions de ce règlement relatives à la discipline d’une part (I), à l’hygiène et la sécurité d’autre part (III) s’appliquent également aux intérimaires, ainsi qu’aux stagiaires présents dans l’entreprise et de façon générale, à toute personne qui exécute un travail dans l’entreprise, qu’elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci. En revanche, la procédure disciplinaire et les sanctions (II) relèveront de l’entreprise d’origine des intérimaires.