Liste des affichages obligatoires
Le code du travail prévoit des affichages obligatoires c’est à dire l’affichage d’informations aux salariés sur le lieu de travail.
L’affichage obligatoire des congés payés : Période ordinaire des congés et ordre des départs congés payés.
Caisse de congés payés : Raison sociale et adresse.
L’affichage obligatoire de la convention et accord collectif de travail : Avis comportant l’intitulé de l’accord et l’endroit où il peut être consulté.
L’affichage obligatoire de la durée du travail : Horaire collectif et modifications.
Cycle : nombre de semaines du cycle et répartition pour chaque semaine
Modulation : programme indicatif de la modulation.
L’affichage obligatoire des textes sur l’égalité professionnelle hommes femmes : Code du travail : articles L. 3221-1 à L. 3221-7. R. 3221-1 et R. 3221-2. Lieux de travail
Rapport annuel : De la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans les entreprises de + 300 salariés.
Hygiène et sécurité : Dispositions prévues par le Code du travail : Interdiction de fumer, Incendie, Consignes d’évacuation, Document unique d’évaluation des risques (DUER).
L’affichage obligatoire des coordonnées de l’inspecteur du travail : Coordonnées de la DDTE et de l’inspection du travail
Participation : (si effectif supérieur à 50) accord de participation.
L’affichage obligatoire du règlement intérieur : (si effectif supérieur à 20)
Repos hebdomadaire : Repos du repos hebdomadaire, pour tout ou partie du personnel.
Salaires : Textes des articles L. 140-2 et L. 140-6 du Code du travail concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Lieux de travail
Secours d’urgence et service médical du travail : Adresse et nom d’appel de : médecin du travail ou du service médical du travail ; secours d’urgence.
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