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Une prime devient vite un avantage acquis, alors que l’intéressement permet de verser des primes liées à la performance. C’est un levier de votre management d’entreprise qui peut évoluer facilement.
Certes depuis le 1er septembre 2012, les sommes versées au titre de l’intéressement font l’objet du forfait social à 20 %. Alors cette nouvelle loi tue t-elle l’épargne salariale et notamment l’intéressement ? Pas forcément selon nous car les charges sociales sur salaire ont aussi augmenté et représentent plus de 50 %.

Les avantages d’un accord d’intéressement

Outil motivationnel, l’intéressement favorise une plus grande implication du personnel dans le fonctionnement de l’entreprise.
Outil de gestion de la masse salariale, il permet :
• une exonération partielle des charges sociales sur les sommes versées et un crédit d’impôt (pour l’entreprise) ;
• une disponibilité immédiate des sommes versées, une exonération des charges sociales et/ou d’impôt sur le revenu en cas de PEE (pour les salariés).
L’intéressement offre de multiples possibilités de s’adapter à vos critères de performance tout en restant objectif pour les salariés… et donc pas à la tête du client comme sont souvent perçues les primes.

4 types d’intéressement

1er cas : le résultat d’exploitation est retenu tel qu’il figure sur les documents remis à l’administration fiscale.
Définition : intéressement aux résultats.
Calcul : formule simple exprimée en % du résultat (le choix du pourcentage peut être difficile…).

2e cas : le résultat d’exploitation est déterminé de manière extracomptable.
Définition : intéressement aux résultats déterminé par soustraction d’éléments figurant au bilan (amortissement, provision) ou par substitution d’éléments « économiques » à des éléments comptables (leasing, loyer, valeur réelle de remplacement des immobilisations).
Calcul : formule simple exprimée en % du résultat.

3e cas : prise en compte du progrès au niveau des résultats d’exploitation/extracomptable.
Définition : seul le progrès du rapport entre les produits et les charges est pris en compte et non plus les masses exprimées en indice ou en %.
Calcul : année 0 : rapport entre les produits et les charges = 100. Année 1 : rapport =105. Une prime est distribuée suivant la différence entre les deux indices. Elle est exprimée en % de cette différence.

4e cas : prise en compte de l’accroissement de la productivité avec ou sans fixation d’objectifs.
Définition : la fixation d’objectifs a pour objet de rechercher un optimum.
Calcul : le choix de la formule est difficile. La formule peut consister soit à distribuer une part des gains (%), soit à confectionner un barème correspondant à l’évolution de la productivité ou à l’atteinte des objectifs fixés par des critères significatifs de la bonne marche de l’entreprise.

1e cas : le résultat d’exploitation est retenu tel qu’il figure sur les documents remis à l’administration fiscale.

Définition : intéressement aux résultats.
Calcul : formule simple exprimée en % du résultat (le choix du pourcentage peut être difficile…).

AVANTAGES
INCONVENIENTS
Simplicité, universalité, authenticité (contrôle externe peu contestable). • Prime nécessairement annuelle, ou bien versement d’acompte trimestriel à hauteur de 50 %.
• Complexité de la compréhension et de l’information au niveau des éléments de calcul.
• Reflet incomplet de la situation économique réelle de la société (dotations, stocks, investissement…).

Définition : intéressement aux résultats déterminé par soustraction d’éléments figurant au bilan (amortissement, provision) ou par substitution d’éléments « économiques » à des éléments comptables (leasing, loyer, valeur réelle de remplacement des immobilisations).
Calcul : formule simple exprimée en % du résultat.

AVANTAGES
INCONVENIENTS
• Convient aux entreprises disposant de comptabilité analytique.
• Reflète bien la réalité économique au moment du calcul de l’intéressement.
• Comporte en principe une information importante au personnel.
• Contrôle plus difficile à exercer par le personnel.
• Distorsion entre les résultats comptables et extracomptables, d’où le risque de contestations en cas d’information insuffisante

Définition : seul le progrès du rapport entre les produits et les charges est pris en compte et non plus les masses exprimées en indice ou en %.
Calcul : année 0 : rapport entre les produits et les charges = 100. Année 1 : rapport =105. Une prime est distribuée suivant la différence entre les deux indices. Elle est exprimée en % de cette différence.

Avantages
Inconvénients
•Présentation simple.
•Prise de conscience de la notion de progrès et non d’un partage statique des résultats.
•Corrélation entre les progrès et le taux de primes à distribuer.
• Complément harmonieux des dispositions relatives à la participation.
• Si aucun progrès n’est constaté, il n’y a pas de primes, alors même que le résultat peut être en progression.

Définition : la fixation d’objectifs a pour objet de rechercher un optimum.
Calcul : le choix de la formule est difficile. La formule peut consister soit à distribuer une part des gains (%), soit à confectionner un barème correspondant à l’évolution de la productivité ou à l’atteinte des objectifs fixés par des critères significatifs de la bonne marche de l’entreprise.

Avantages
Inconvénients
• Outre le levier financier, il permet une plus grande implication du personnel dans la bonne marche de l’entreprise.
• Il permet de préciser les données de la comptabilité analytique.
• On peut distribuer une prime alors que les résultats financiers de l’entreprise sont nuls ou lorsqu’ils accusent une perte. Mais ce serait la même chose pour des primes traditionnelles versées en cours d’année et qui supportent en revanche des charges sociales. On peut prendre la précaution de lier la distribution à l’obtention d’un niveau de résultat déterminé.
• Il exige une politique active de relations sociales (prévoir une information régulière).